bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

CAP

« Conducteur d'installations de production » : création et modalités de délivrance

NOR : MENE1209492A

Arrêté du 30-3-2012 - J.O. du 12-4-2012

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié par arrêté du 8-1-2010 ; arrêté du 20-7-2009 ; code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; avis de la commission professionnelle consultative « Métallurgie » du 8-4-2011

Article 1 - Il est créé la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle.

Article 2 - La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'installations de production » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

Article 4 - La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe III au présent arrêté.

Article 5 - Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIb au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIa et en annexe IIc au présent arrêté.

Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'installations de production » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 22 avril 2005 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8 - La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'installations de production », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.

Article 9 - La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'installations de production » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2003 aura lieu en 2013. À l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 janvier 2003 est abrogé.

Article 10 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Nota - Les annexes IIb, IIc, et IV sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
www.cndp.fr/outils-doc

Annexe IIb
Règlement d'examen

CAP « conducteur d'installations de production »

Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat)
Apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics)

Scolaires (établissements privés hors contrat)
Apprentis (CFA ou section d'apprentissage non habilités)
Formation professionnelle continue (établissements privés)
Enseignement à distance, candidats individuels

Épreuves

Unités

Coeff.

Mode

Mode

Durée

Unités professionnelles

EP1 - Conduite en mode normal

UP1

8
+ 1 PSE

CCF

Ponctuelle pratique

2 h
+ 1 h (PSE)

EP2 - Intervention durant la production

UP2

4

CCF

Ponctuelle pratique

2 h

Unités d'enseignement général

EG1 - Français et histoire-géographie-éducation civique

UG1

3

CCF

Ponctuelle écrite et orale

2 h 15

EG2 - Mathématiques-sciences physiques et chimiques

UG2

2

CCF

Ponctuelle écrite

2 h

EG3 - Éducation physique et sportive

UG3

1

CCF

Ponctuelle

Épreuve facultative :
Langue vivante

UF

 

Ponctuelle orale 20 min

Ponctuelle orale

20 min

 

Annexe IIc
Définition des épreuves de certification

EP1 - Conduite d'une ligne de production en mode normal - unité UP1 - coefficient 8 + 1 (PSE)

Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

Finalité et objectifs de la sous-épreuve

L'évaluation a pour support une installation de production réelle connue du candidat, l'objectif étant de la piloter dans un mode normal.
L'épreuve se décompose en 2 phases.
1ère phase : le candidat doit organiser et préparer une production.
2ème phase : le candidat doit conduire l'installation de production en mode normal.
1ère phase : activités principales de référence
A1 Organiser sa production
A1T1 Approvisionner et préparer les installations, machines et accessoires
A1T2 Régler et mettre en production  selon les indications du document de réglage, du dossier machine et du manuel de poste (lancement ou changement de la production)
A5 Participer à l'optimisation des opérations
A5T1 Proposer des pistes d'amélioration
2ème phase : activité principale de référence
A2 Conduire l'équipement de production

A2T1 Conduire un équipement en mode normal, selon les instructions du document de production, du dossier machine et du manuel de poste
A2T2 Poursuivre une production, à la prise de poste, selon les instructions et modes opératoires
A2T3 Renseigner les documents de suivi de la production
A2T4 Réaliser les opérations de maintenance préventive de premier niveau

Contenu de l'épreuve

L'évaluation portera sur tout ou partie des compétences CP01 à CP05 ; les indicateurs de performance sont à extraire du référentiel de certification, dans l'écriture des compétences.
1ère phase : compétences visées
CP01 : Communiquer en situation professionnelle et utiliser l'outil de communication adapté pour rendre compte
CP02 : S'informer et informer au cours de l'activité professionnelle
CP03 : Préparer le travail au poste
2ème phase : compétences visées
CP04 : Conduire l'installation à partir du poste de travail
CP05 : Recueillir des données liées au produit et à la production
On notera que, pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. Ces compétences ne peuvent en aucun cas faire partie de l'évaluation de cette épreuve.

Modes d'évaluation

À l'issue de l'évaluation, la commission d'examen constituera pour chaque candidat un dossier comprenant :
- l'ensemble des documents remis pour l'épreuve ;
- la description des moyens mis en œuvre ;
- les documents rédigés par le candidat ;
- la fiche d'évaluation de l'épreuve.
Ce dossier sera mis à disposition du jury et archivé selon les règles en vigueur.
Évaluation par épreuve ponctuelle
Épreuve pratique d'une durée de 4 heures comprenant les deux phases relatives à une même production.
Évaluation par contrôle en cours de formation
Situation 1 : organisation et préparation de sa production
Situation 2 : réalisation d'une conduite d'installation de production en mode normal
Ces deux situations se déroulent dans l'entreprise où le candidat effectue la période de formation en milieu professionnel, au cours de la deuxième année du cycle.
La période choisie pour chaque évaluation pouvant être différente pour chaque candidat, son organisation relève de l'équipe pédagogique comprenant le tuteur.
Chaque situation d'évaluation fait l'objet d'une proposition de note conjointe établie par l'équipe enseignante et le ou les professionnels associés.

Prévention-santé-environnement - coefficient 1

Objectif de l'épreuve

L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :
- conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème et/ou l'approche par le risque ;
- mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;
- proposer des mesures de prévention adaptées ; 
- agir de façon efficace face à une situation d'urgence.
L'évaluation porte notamment sur :
- le respect des étapes de la démarche mise en œuvre ;
- l'exactitude des connaissances ;
- la pertinence des mesures de prévention proposées ;
- l'efficacité de l'action face à une situation d'urgence.

Modalités d'évaluation

a) Contrôle en cours de formation (noté sur 20)
Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation.  Chaque situation est notée sur 10 points.
Première situation d'évaluation : écrite - 1 heure
Elle permet en fin de première année de formation l'évaluation par sondage des compétences des modules 1, 2 et 3, santé, consommation et parcours professionnel. Le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer des capacités et des connaissances. À partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit notamment appliquer une démarche d'analyse.
Deuxième situation d'évaluation :
Elle permet au cours de la deuxième année de formation l'évaluation par sondage des compétences du module 4, environnement professionnel. Elle est constituée de deux parties :
- une évaluation écrite d'une durée de 1 heure portant sur l'ensemble du module à l'exception des situations d'urgence. Elle prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel ;
- une évaluation pratique prenant en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST.
Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite.
L'évaluation écrite est notée sur 8 points, l'évaluation pratique sur 2 points.
b) Épreuve ponctuelle (notée sur 20) - 1 heure
Le sujet se compose de deux parties indépendantes, correspondant l'une aux modules 1 à 3, l'autre au module 4. Chaque partie comporte plusieurs questions sur chacun des modules.
Première partie : le sujet sur 10 points comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer des capacités et des connaissances. À partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit notamment appliquer une démarche d'analyse.
Deuxième partie : le sujet comporte lui-même deux parties :
- l'une notée sur 8 points prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel ;
- l'autre notée sur 2 points permet d'expliquer la conduite à tenir dans une situation d'urgence.
En ce qui concerne l'évaluation d'un risque professionnel, elle pourra porter sur un risque dont l'étude n'est pas obligatoire. Dans ce cas, le candidat disposera de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention.

EP2 - Intervention durant la production (conduite en mode dégradé) - Épreuve pratique - unité UP2 - coefficient 4

Finalité et objectifs de l'épreuve

La réaction du conducteur d'une installation de production à une situation d'incident (aléa ou dysfonctionnement) dans une situation maîtrisée par les modes opératoires est essentielle à la productivité de l'entreprise. Le conducteur doit alors appréhender les différents risques liés à cette opération et produire en mode dégradé, au mieux des possibilités. Parce qu'une telle situation professionnelle est difficilement prévisible en entreprise, l'épreuve correspondante se déroulera en centre de formation.
Activités principales de référence
A3 Intervenir durant les opérations de production
A3T1 Corriger les dérives de la production dans les situations connues
A3T2 Alerter en cas de dysfonctionnement et mettre en œuvre le mode opératoire adapté
A3T3 Conduire le système de production en mode dégradé selon les instructions du document de production, du dossier machine et du manuel de poste
A4 Appliquer les règles d'hygiène, de santé, de sécurité et d'environnement
A4T1 Identifier les risques liés à l'intervention et à son environnement. Prendre en compte le plan de prévention et les consignes de sécurité
A4T2 Appliquer les règles d'hygiène, de santé et d'environnement
Compétences visées
L'évaluation portera sur tout ou partie des compétences CP06 à CP07 ; les indicateurs de performance sont à extraire du référentiel de certification, dans l'écriture des compétences.
CP06 : Identifier des risques au poste
CP07 : Appliquer des modes opératoires conformes aux objectifs de qualité et de sécurité
On notera que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. Ces compétences ne peuvent en aucun cas faire partie de l'évaluation de cette épreuve.

Modes d'évaluation

À l'issue de l'évaluation, la commission d'examen constituera pour chaque candidat un dossier comprenant :
- l'ensemble des documents remis pour l'épreuve ;
- la description des moyens mis en œuvre ;
- les documents rédigés par le candidat ;
- la fiche d'évaluation de l'épreuve.
Ce dossier sera mis à disposition du jury et archivé selon les règles en vigueur.
Évaluation par épreuve ponctuelle
Épreuve pratique d'une durée de 2 heures comprenant le passage d'un mode normal à un mode dégradé d'une production.
Évaluation par contrôle en cours de formation
Situation : intervenir suite à un aléa ou un dysfonctionnement selon des modes opératoires correspondant à une situation connue
Elle se déroule en centre sur la base d'une situation d'évaluation pratique d'une durée maximale de 2 heures au cours de la deuxième année du cycle.
La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chaque candidat, son organisation relève de l'équipe pédagogique.

EG1 - Français et histoire-géographie-éducation civique - unité UG1 - coefficient 3

Objectifs

L'épreuve de français et d'histoire-géographie-éducation civique permet d'apprécier :
- les qualités de lecture et d'analyse de textes documentaires, de textes fictionnels, de documents iconographiques, de documents de nature historique et géographique ;
- les qualités d'organisation des informations et d'argumentation dans la justification des informations sélectionnées ;
- les qualités d'expression et de communication à l'oral et à l'écrit, en particulier la maîtrise de la langue.

Modes d'évaluation

 
Évaluation par contrôle en cours de formation
L'épreuve de français et d'histoire-géographie-éducation civique est constituée de deux situations d'évaluation, comprenant chacune deux parties : une partie écrite en français, une partie orale en histoire-géographie-éducation civique.
Les deux situations d'évaluation sont évaluées à part égale. Par ailleurs, les deux parties de chaque situation d'évaluation évaluent des compétences complémentaires, à parts égales.
L'évaluation se déroule dans la deuxième moitié de la formation. Toutefois, lorsque le cycle de formation est de deux ans, il peut être envisagé de proposer une situation d'évaluation en fin de première année.
Une proposition de note, sur 20, est établie. La note définitive est délivrée par le jury.
Première situation d'évaluation 
- Première partie (français)
Le candidat rédige une production écrite réalisée en trois étapes. Cette situation d'évaluation, de nature formative, s'inscrit dans le calendrier d'une séquence.
Dans la première étape, le candidat rédige à partir d'un texte fictionnel une production qui, soit fait intervenir un changement de point de vue, soit donne une suite au texte, soit en change la forme (mise en dialogue à partir d'un récit, portrait d'un personnage à partir de vignettes de bande dessinée, etc.).
Dans la deuxième étape, le candidat reprend sa production initiale à partir de nouvelles consignes, ou d'une grille de correction, ou à l'aide d'un nouveau support textuel, ou d'un didacticiel d'écriture, etc. ; cette étape est individuelle ou collective.
Dans la troisième étape, le candidat finalise sa production, notamment à l'aide du traitement de texte lorsque cela est possible.
Les trois séances, d'une durée d'environ quarante minutes, s'échelonnent sur une durée de quinze jours.
- Deuxième partie (histoire-géographie-éducation civique) 
Le candidat présente oralement un dossier (constitué individuellement ou par groupe) comprenant trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes, etc.).
Ces documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique relative à la situation historique ou géographique proposée.
Les documents concernent un des thèmes généraux du programme étudiés dans l'année, à dominante histoire ou géographie. Si la dominante du dossier de la situation 1 est l'histoire, la dominante du dossier de la situation 2 est la géographie, et inversement. Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme d'éducation civique.
Le candidat présente son dossier pendant cinq minutes. La présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.
L'entretien est conduit par le professeur de la discipline assisté, dans la mesure du possible, d'un membre de l'équipe pédagogique.
Deuxième situation d'évaluation 
- Première partie (français)
Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel ou un document iconographique ou sur un texte professionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension,  puis rédige, dans une situation de communication définie par un type de discours, un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes).
La durée est d'environ une heure trente minutes.
- Deuxième partie (histoire-géographie-éducation civique) 
Se référer à la deuxième partie de la situation n° 1. Seule la dominante change (histoire ou géographie-éducation civique).
Évaluation par épreuve ponctuelle - 2 heures + 15 minutes
Les deux parties de l'épreuve (français et histoire-géographie-éducation civique), qui évaluent des compétences complémentaires, sont évaluées à part égale, sur 10 points.
- Première partie (français)
Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension. Il rédige ensuite, dans une situation de communication définie par un type de discours, soit un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes), soit une courte production écrite répondant à une consigne en lien avec l'expérience professionnelle (quinze à vingt lignes).
- Deuxième partie (histoire-géographie-éducation civique)
Le candidat se présente à l'épreuve avec deux dossiers qu'il a préalablement constitués, un à dominante histoire, l'autre à dominante géographie, comprenant chacun trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes, etc.). Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme d'éducation civique.
Ces dossiers, d'un maximum de trois pages chacun, se réfèrent aux thèmes généraux du programme.
Les documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique liée à la situation historique et géographique étudiée dans le dossier.
L'examinateur choisit l'un des deux dossiers. Le candidat présente oralement, pendant cinq minutes, le dossier retenu ; la présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.
En l'absence de dossier le candidat peut néanmoins passer l'épreuve.

EG2 - Mathématiques-sciences physiques et chimiques - unité UG2 - coefficient 2

Modes d'évaluation

 
Évaluation par contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation, l'une en mathématiques, l'autre en sciences physiques et chimiques, chacune fractionnée dans le temps en deux séquences. Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel.
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel en trois ans, les premières séquences sont organisées avant la fin du deuxième semestre de la formation et les deuxièmes au plus tard à la fin du troisième semestre de la formation.
Pour les autres candidats les premières séquences doivent être organisées avant la fin de la première moitié de la formation et les deuxièmes au cours de la seconde moitié de la formation.
Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.
- La situation d'évaluation en mathématiques (notée sur 20)
Cette évaluation en mathématiques d'une durée totale d'une heure environ est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10.
L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des compétences du référentiel. Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel.
Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec les sciences physiques et chimiques, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
- La situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques (notée sur 20)
Cette situation d'évaluation en sciences physiques ou chimiques d'une durée d'une heure environ est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10
Elles s'appuient sur une ou deux activités expérimentales composées d'une ou plusieurs expériences (dont certaines peuvent être assistées par ordinateur).
L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du référentiel. Les notions évaluées ont été étudiées précédemment.
L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :
- de mettre en œuvre un protocole expérimental ;
- d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;
- de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;
- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
- d'utiliser une ou plusieurs relations, ces relations étant données ;
- de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.
Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille de compétences qui lui permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
Évaluation par épreuve ponctuelle
L'épreuve d'une durée de deux heures, notée sur 20 points, comporte deux parties écrites d'égale importance concernant l'une les mathématiques, l'autre les sciences physiques et chimiques.
- Partie mathématiques (notée sur 10 points) - 1 heure 
Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel de CAP.
Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
- Partie sciences physiques et chimiques (notée sur 10 points) - 1 heure 
Le sujet doit porter sur des champs différents de la physique et de la chimie. Il se compose de deux parties :
- Première partie
Un exercice restitue une expérience ou un protocole opératoire, à partir d'un texte court et éventuellement d'un schéma. Au sujet de cette expérience décrite, quelques questions conduisent le candidat, par exemple à :
- montrer ses connaissances ;
- relever des observations pertinentes ;
- organiser les observations fournies, en déduire une interprétation et, plus généralement, exploiter les résultats.
- Deuxième partie
Un exercice met en œuvre, dans un contexte donné, une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles. Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable :
- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
- d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures fournies et du contexte envisagé ;
- d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour résoudre le problème posé.
Dans un même exercice, les capacités décrites pour ces deux parties peuvent être mises en œuvre. Lorsque l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

Instructions complémentaires pour l'ensemble des types d'épreuves (contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle)

- Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur le sujet. La longueur et l'ampleur du sujet doivent permettre à tout candidat de le traiter et de le rédiger posément dans le temps imparti.
- Si des questionnaires à choix multiple (QCM) sont proposés, les modalités de notation doivent en être précisées. En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.
- La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. Ce point doit être précisé en tête des sujets.

Calculatrices et formulaires 

- L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est ainsi précisé qu'il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider si l'usage des calculatrices est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
- Il n'est pas prévu de formulaire officiel. En revanche, les concepteurs de sujets peuvent inclure certaines formules dans le corps du sujet ou en annexe, en fonction de la nature des questions.

Remarques sur la correction et la notation

- Les concepteurs de sujets veilleront, dans leurs propositions, à mettre en évidence les objectifs et les capacités ou compétences visées.
- Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies, la démarche critique, la cohérence globale des réponses.
- Les examinateurs et les correcteurs ne manifesteront pas d'exigences de formulation démesurées, et prêteront une attention particulière aux démarches engagées, aux tentatives pertinentes, aux résultats partiels.

EG3 - Éducation physique et sportive - unité UG3 - coefficient 1

Les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles et la note de service n° 2009-141 du 8 octobre 2009 relative à l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.

EF - Épreuve facultative de langue vivante - unité UF

Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.
Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
L'épreuve comporte un entretien se rapportant soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image), soit à un document lié à l'activité et/ou à l'expérience du candidat.

Annexe IV
Tableau de correspondance entre épreuves

CAP « conduite de systèmes industriels »

CAP « conducteur d'installations de production »

Unités professionnelles

Unités

Unités professionnelles

Unités

EP1 - Préparation, approvisionnements, réglages, essais et mise en route

UP1

EP1 - Conduite en mode normal

UP1 

EP2 - Conduite en mode normal, exploitation et production en entreprise

UP2

EP3 - Conduite en mode dégradé, assistance à la maintenance

UP3

EP2 - Intervention durant la production

UP2 

Unités d'enseignement général

Unités d'enseignement général

EG1 - Français et histoire-géographie

UG1

EG1 - Français et histoire-géographie-éducation civique

UG1

EG2 - Mathématiques-sciences

UG2

EG2 - Mathématiques-sciences physiques et chimiques  

UG2

EG3 - Éducation physique et sportive

UG3

EG3 - Éducation physique et sportive

UG3

Épreuve facultative : Langue vivante

UF

Épreuve facultative : Langue vivante

UF