bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale : modification

NOR : MENI1200158A

Arrêté du 4-4-2012

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 9 ; décret du 29-3-2012 ; arrêté du 26-1-2011

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 26 janvier 2011 modifié, susvisé, portant désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, présidée par le doyen de l'inspection générale, en ce qui concerne les sept directeurs de l'administration centrale :
- Jean-Louis Mucchielli en qualité de directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, en remplacement de Patrick Hetzel.
Le reste sans changement.

Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de vie associative.

Fait le 4 avril 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Erick Roser