Bulletin officiel n° 19 du 10 mai 2012
Conseils, comités et commissions
Composition de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale : modification
NOR : MENI1200158A
Arrêté : du 4-4-2012
Emetteur : MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 9 ; décret du 29-3-2012 ; arrêté du 26-1-2011
Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 26 janvier 2011 modifié, susvisé, portant désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, présidée par le doyen de l'inspection générale, en ce qui concerne les sept directeurs de l'administration centrale :
- Jean-Louis Mucchielli en qualité de directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, en remplacement de Patrick Hetzel.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de vie associative.
Fait le 4 avril 2012
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Erick Roser