bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Règlement d'examen et définition des épreuves de plusieurs spécialités : modification

NOR : MENE1209506A

Arrêté du 30-3-2012 - J.O. du 14-4-2012

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 29-7-1998 modifié ; arrêté du 8-7-2003 modifié ; arrêté du 11-7-2005 modifié ; arrêté du 22-2-2006 modifié ; arrêté du 3-5-2006 modifié

Article 1 - Dans les règlements d'examen et les définitions d'épreuves des spécialités « électrotechnique énergie, équipements communicants », « technicien menuisier-agenceur » et « artisanat et métiers d'art » option ébéniste du baccalauréat professionnel susvisées, la durée de l'évaluation ponctuelle orale de l'unité U31 est fixée à vingt minutes.

Article 2 - Dans le règlement d'examen et la définition des épreuves de la spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » du baccalauréat professionnel, le coefficient de l'unité U31 est deux (2) et la durée de l'évaluation ponctuelle orale de cette même unité est fixée à vingt minutes.

Article 3 - Dans le règlement d'examen et la définition des épreuves de la spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » du baccalauréat professionnel, le coefficient de l'épreuve E3 est neuf (9), le coefficient de l'unité U31 est deux (2) et la durée de l'évaluation ponctuelle orale de cette même unité est fixée à vingt minutes.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Nota - Les règlements d'examen et les définitions des épreuves modifiés seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/outils-doc