bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Série STMG

Programme d'économie-droit du cycle terminal

NOR : MENE1135649A

Arrêté du 28-12-2011 - J.O. du 14-2-2012

MEN - DGESCO A3-1

Vu le code de l'éducation ; arrêté du 29-9-2011 ; avis du Comité interprofessionnel consultatif du 12-12-2011 ; avis du CSE du 8-12-2011

Article 1 - Le programme de l'enseignement d'économie-droit du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la classe terminale.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 28 décembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer