Bulletin officiel n° 13 du 29 mars 2012
Série STMG
Programme d'économie-droit du cycle terminal
NOR : MENE1135649A
Arrêté : du 28-12-2011 - J.O. du 14-2-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A3-1
Vu le code de l'éducation ; arrêté du 29-9-2011 ; avis du Comité interprofessionnel consultatif du 12-12-2011 ; avis du CSE du 8-12-2011
Article 1 - Le programme de l'enseignement d'économie-droit du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la classe terminale.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2011
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Annexes
ÉconomieDroit