Administration centrale du MENJVA et du MESR
Attributions de fonctions
NOR : MENA1200076A
Arrêté
du 5-3-2012
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décrets n° 2010-1450 et n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
DGRH ESEN C
Département des relations internationales et des partenariats
N...
Lire :
DGRH ESEN C
Département des relations internationales et des partenariats
- Jean-Claude Chapu, inspecteur de l'éducation nationale, chef du département, adjoint au directeur à compter du 1er février 2012.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 5 mars 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Organisation générale