bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Inspectrice générale de l'Éducation nationale

NOR : MENI1130439D

Décret du 16-11-2011 - J.O. du 17-11-2011

MEN - IG

VU loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 10, ensemble articles R.* 241-3 à 241-5 du code de l'éducation ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 9-11-2011 ; le conseil des ministres entendu

 
Article 1
- Marie-Thérèse Geffroy est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5ème tour).
 
Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 16 novembre 2011

Par le Président de la République :
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel