Bulletin officiel n° 46 du 15 décembre 2011
Foyer des lycéennes de Paris
Transformation en lycée d'État Jean-Zay internat d'excellence
NOR : MENE1128926D
Décret : n° 2011-1774 du 5-12-2011 - J.O. du 7-12-2011
Emetteur : MEN - DGESCO B3-3
Vu code de l'éducation, notamment article D. 211-12 ; décret n° 68-1053 du 29-11-1968
Article 1 - I.- Le Foyer des lycéennes, situé 10, rue du Docteur-Blanche 75016 Paris, devient lycée d'État Jean-Zay internat d'excellence.
II.- « Le 2° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation est modifié comme suit :
Au septième alinéa, les mots « Foyer des lycéennes de Paris » sont remplacés par les mots suivants : « lycée d'État Jean-Zay internat d'excellence ».
Article 2 - Le décret du 27 novembre 1954 est abrogé.
Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2011
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel