Bulletin officiel n° 46 du 15 décembre 2011
Promotions corps-grade
Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation
NOR : MENH1130485N
Note de service : n° 2011-228 du 12-12-2011
Emetteur : MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement
Références : décret n° 70-738 du 12-8-1970 modifié ; décret n° 72-581 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 modifié ; décret n° 92-1189 du 6-11-1992 modifié
Les dispositions de la note de service n° 2009-177 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année 2012 à l'exception des conditions statutaires requises :
- le décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 a supprimé la condition des 7 ans d'ancienneté dans le corps (professeurs certifiés, professeurs d'EPS).
Calendrier de suivi par l'administration centrale
Dès sa publication, la circulaire académique relative à ces avancements de grade sera adressée à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3), 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13. Il en sera de même pour le bilan des promotions réalisées.
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile