Bulletin officiel n° 46 du 15 décembre 2011
Promotions corps-grade
Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège
NOR : MENH1130490N
Note de service : n° 2011-227 du 12-12-2011
Emetteur : MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement
Références : décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié ; décret n° 60-403 du 22-4-1960 ; décret n° 93-442 du 24-3-1993 ; décret n° 93-444 du 24-3-1993 ; décret n° 2002-682 du 29-4-2002
Les dispositions de la note de service n° 2009-178 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année 2012, en ce qui concerne :
- les conditions requises pour l'accès à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle du corps des CEEPS et des PEGC ;
- les modalités d'examen des dossiers pour l'établissement des tableaux d'avancement.
Calendrier de suivi par l'administration centrale
Dès sa publication, la circulaire académique relative à ces avancements de grade sera adressée à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3), 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13. Il en sera de même pour le bilan des promotions réalisées.
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile