Bulletin officiel n° 41 du 10 novembre 2011
Conseil supérieur de l'éducation
Convocation
NOR : MENJ1100500S
Décision : du 19-10-2011
Emetteur : MEN - DAJ A3
Par décision en date du 19 octobre 2011, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative le mercredi 16 novembre 2011, à 14 heures 30.