Bulletin officiel n° 41 du 10 novembre 2011
BTS
« Transport et prestations logistiques » : modification
NOR : ESRS1116219A
Arrêté : du 10-10-2011 - J.O. du 27-10-2011
Emetteur : ESR - DGESIP
Vu le décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; décret n° 2011-1256 du 7-10-2011 ; arrêté du 26-4-2011 ; commission professionnelle consultative « transport, logistique, sécurité et autres services » du 11-4-2011 ; Cneser du 20-6-2011 ; CSE du 12-5-2011
Article 1 - L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques » conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 26 avril 2011 susvisé.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2011
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel