bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Représentants des parents d'élèves

Modalités d'élection au conseil d'école

NOR : MENE1125625C

Circulaire n° 2011-163 du 26-9-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école

La présente circulaire a pour objet d'actualiser la circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 relative aux modalités d'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'école et de la mettre en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école.
La circulaire n° 2000-082 est modifiée comme suit :

Titre I : Le conseil d'école

Le paragraphe unique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans chaque école maternelle et élémentaire est institué un conseil d'école dont la composition est définie à l'article D. 411-1 du code de l'éducation. Conformément à l'article D. 411-3 du même code, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil. »

Titre II : Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école

II.1.2 Préparation des élections : établissement de la liste électorale, des listes de candidatures et des bulletins de vote
a) Listes électorales
Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste électorale, constituée des noms des parents d'enfants inscrits dans l'école, est arrêtée par le bureau des élections vingt jours au moins avant la date des élections. Cette liste n'est pas affichée mais est déposée au bureau du directeur de l'école. »

II.3 Procès-verbal, affichage et remontée des résultats

Au troisième alinéa :
Les mots « du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié » sont remplacés par les mots « des articles D. 411-1 et suivants du code de l'éducation issus du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 abrogé. »

II.4 Contentieux

Au deuxième alinéa :
Le mot « quinze » est remplacé par le mot « huit ».

II.5 Tirage au sort

- Dans le premier alinéa :
Les mots « à l'article 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, dans un délai de dix jours après la proclamation des résultats » sont remplacés par les mots « à l'alinéa 5 de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats » ; 
- Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le délai pour procéder au tirage au sort est fixé en « jours ouvrables », il recouvre, donc, tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche, des jours fériés et chômés. Le décompte des jours s'effectue en comptabilisant les samedis comme tous les autres jours de la semaine » ;  
- Dans le quatrième alinéa :
Les mots « au décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié » sont remplacés par les mots « aux articles D. 411-1 et suivants du code de l'éducation issus du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 abrogé ».
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer