bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres du comité technique central institué auprès du secrétaire général du MEN et du MESR

NOR : MENA1100444A

Arrêté du 27-9-2011

MEN - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 5-3-1996 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 14-1-2010

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 14 janvier 2010 portant désignation des membres du comité technique central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié ainsi qu'il suit :
II - En qualité de représentants suppléants de l'administration
Au lieu de :
- Antoine Masson, chef du service des entreprises, du transfert technologique et de l'action régionale, direction générale pour la recherche et l'innovation ;
- Évelyne Liouville, chef du service des pensions, direction des affaires financières ;
Lire :  
- Christine Coste, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, direction générale pour la recherche et l'innovation ;
- Évelyne Liouville, directrice de projet, direction des affaires financières.

Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2010 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié ainsi qu'il suit :
II - En qualité de représentants suppléants du personnel
Au lieu de :
- Gérard Trembleau, représentant le SNPMEN-FO ;
Lire :
- Marie-Hélène Laulie, représentant le SNPMEN-FO.
 
Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
 
Fait le 27 septembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert