Mutations des personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS)

Le ministère accompagne les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à chaque étape clé de leur mutation.

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Affectation suite à un concours de recrutement

Dans une optique de proximité, la majorité des recrutements des filières administrative, sociale, de santé et Jeunesse et Sports  sont organisés au niveau académique c’est-à-dire que la majorité des affectations interviennent dans l’académie choisie par le candidat. C’est le cas des postes proposés aux secrétaires administratifs et aux adjoints administratifs (filière administrative), aux infirmiers (filière santé) et aux assistants de service social (filière sociale). Pour certains corps de catégorie A (médecins de l’éducation nationale, attachés d’administration de l’Etat (issus du concours interne), conseillers techniques de service social et personnels techniques et pédagogiques de la filière Jeunesse et Sports), le concours est national donc l’affectation peut être prononcée sur l’ensemble du territoire national. 
 
Les affectations des lauréats des concours des filières administrative, sociale, de santé et Jeunesse et Sports sont en général prononcées  en fonction des vœux classés par les agents. Plusieurs modalités peuvent exister : soit les agents expriment des souhaits d’affectation (localisation, univers professionnel (par exemple, services administratifs ou lycée/collège), etc.), soit les agents sont amenés à classer tout ou partie des postes qui sont proposés. En fonction des demandes exprimées par les lauréats, l’administration affecte les agents en veillant à respecter au maximum leurs souhaits. Par exception, les attachés d’administration de l’Etat venant des Instituts régionaux d’administration choisissent leur poste dans le cadre d’un amphi de sortie (choix des postes dans l’ordre du classement). 

Focus sur les mutations

Dans le cadre des mobilités inter académiques et intra académiques, les commissions administratives paritaires (CAP) nationale et académique ne sont plus consultées.

Dans ce contexte, les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé sont pleinement acteurs de leur mobilité

Le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et les services académiques les informent, les conseillent et les accompagnent tout au long des procédures.

Les lignes directrices de gestion

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations pour déterminer :

  • la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ;
  • les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
  • les orientations générales en matière de mobilité.

Les lignes directrices de gestion du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sport en matière de mobilité du  13 novembre 2020 sont applicables :

  • aux personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale ;
  • aux personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) ;
  • aux personnels d'encadrement : personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, personnels d'inspection.
  • aux personnels techniques et pédagogiques (professeurs de sport, conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)

Elles fixent de manière pluriannuelle les orientations de la politique de mobilité : soutien à la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble des personnels, respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement en France et à l'étranger, contribution à l'égalité professionnelle, la diversité et la lutte contre les discriminations.

Elles définissent également les principes communs applicables aux procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, prise en compte des priorités légales de mutation, recherche de l'adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats.

Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité sont déclinées par les recteurs au niveau académique pour les personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale et les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS), afin de prendre en compte les particularités de chaque territoire.

Le nouveau dialogue social

Les lignes directrices de gestion qui déterminent les orientations générales de la politique de mobilité ainsi que les principes et règles qui sous-tendent les procédures de gestion relèvent de la compétence des comités techniques.

Les lignes directrices de gestion ministérielles sont soumises, pour avis, aux comités technique du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Les lignes directrices de gestion académiques sont soumises, pour avis, au comité technique académique.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifiée le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).

Les commissions administratives paritaires ne sont plus consultées :

  • en matière de mobilité à compter du 1er janvier 2020,
  • en matière de promotion et d'avancement à compter du 1er janvier 2021.

Les CAP restent compétentes pour examiner les questions relatives aux situations individuelles et à la discipline des fonctionnaires. Elles continuent à se prononcer notamment sur les refus de titularisation, les recours relatifs aux évaluations professionnelles, les refus de temps partiel.

Mutations interacadémiques et règles de départage des candidatures 

Vous souhaitez participer à la campagne de mutations inter académique, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse vous accompagne dans votre démarche de mobilité, en vous informant et en vous conseillant tout au long de la procédure, de la conception de votre projet de mutation jusqu'à la communication des résultats d'affectation.

Les inscriptions aux opérations de mutations 2021 se sont déroulées du vendredi 4 décembre au mercredi  30 décembre 2020.
Quel que soit le motif invoqué, vous ne pouvez plus vous inscrire ou modifier votre inscription.

Les principales étapes des opérations de mutations, que vous rencontrerez, sont les suivantes : 

  • Saisie de vos vœux
  • Confirmation de votre demande de participation à la campagne de mutations 
  • Demande tardive de participation à la campagne de mutations, modification ou annulation de votre demande
  • Communication de l’avis émis sur votre demande de mutation
  • Vérification des éléments relatifs à votre situation personnelle saisis dans AMIA et demande éventuelle de correction (s).
  • Communication des résultats de la campagne de mutations inter académique.
Si vous n'obtenez pas votre mutation vous pourrez former un recours administratif. Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de votre choix pour vous assister.

Informations sur le mouvement inter académique

Depuis la campagne 2020, les barèmes de mutations  ont été remplacés par de nouvelles règles de départage des candidatures.

Si vous cherchez des informations sur l'organisation et les règles de départage des candidatures applicables aux campagnes de mutations inter académique, ainsi que les différents formulaires relatifs à votre demande de mutation, vous pouvez consulter :

Le calendrier des opérations de mutation inter-académique des attachés d’administration de l’Etat, des secrétaires d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur des opérations de mutations des médecins de l’éducation nationale et des conseillers technique de service social des administrations de l’Etat figure en annexe M6 (voir fin du paragraphe), et les exemples d’application des règles de départage dans L'annexe M7 (voir fin du paragraphe)de la note de service n° 2020-0013 du 17 novembre 2020.

S’agissant des opérations de mutations inter académique à gestion déconcentrée (infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, assistants de service social des administrations de l’Etat) ou des opérations de mutations intra-académique des ATSS, les recteurs d’académie déterminent, à travers les lignes directrices de gestion académiques, les procédures relatives aux opérations de mutation relevant de leur compétence. 

Attachés d'administration de l'État (AAE)

Mobilité des AAE

Le nombre global de postes offerts aux opérations de mutations relevant de la DGRH est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les postes offerts sont de deux types :

Les postes profilés (PPr) :

Les PPr sont des postes spécifiques que l'autorité compétente définit en fonction d'un emploi particulier ou du lieu d'affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l'emploi qu'il a sollicité.
Les mutations réalisées sur ces postes sont décidées après étude des profils des candidats, sur la base du classement établi entre les candidats par l'employeur de proximité.

Ils sont susceptibles d'être offerts en académie, à l'administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, lorsqu'il s'agit de postes en établissement d'enseignement supérieur.
Les fiches de postes peuvent indiquer que certains de ces postes profilés sont réservés à des agents appartenant à un ou plusieurs des grades suivants :

  • Attaché d'administration hors classe,
  • Attaché principal d'administration et directeur de service (sans distinction possible),
  • Attaché d'administration,

Les postes non profilés (PNP) :

Les postes non profilés (PNP) : ils correspondent soit à un poste fléché (PF), soit à une entrée dans une académie (possibilités d'accueil :PA) ; ces derniers signifient que l'agent affecté dans l'académie participe ensuite aux opérations de mutations intra-académiques avec une égalité de traitement entre les agents issus de la procédure inter-académique et ceux participant uniquement aux opérations de mutations intra-académiques. À l'issue des opérations de mutations, l'agent s'engage à accepter tout poste dans cette académie.

Opérations de mutations inter-académiques

Vous êtes attaché d'administration de l'État et vous souhaitez changer d'académie.

Étapes

  • Du vendredi 4 décembre 2020 au mercredi 30 décembre 2020 inclus : préinscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • Du  jeudi 31 décembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1

Si vous postulez sur des postes profilés, complétez et transmettez l'annexe M2b de la note de service à la structure d'accueil.

  • Le 2 février 2021: prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation
  • Le 10 mars 2021: prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l'examen des pièces transmises
  • Jusqu'au 24 mars 2021 inclus : le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires
  • Jusqu'au 26 mars inclus : examen par la DGRH des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande
  • Le 31 mars 2021: consultez vos résultats sur l'application Amia

Si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d'accueil, vous devez obligatoirement postuler aux opérations de mutations intra-académiques de votre nouvelle académie.

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer aux opérations de mutations intra-académiques organisées par celle-ci

Opérations de mutations sur postes profilés en collectivité d'outre-mer

  • Du  vendredi 4 décembre 2020 au mercredi 30 décembre 2020 inclus : préinscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • Du jeudi 31 décembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021  : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1

Si vous postulez sur des postes profilés en collectivités d'outre-mer, complétez et transmettez les annexes M2b et M2d de la note de service à la structure d'accueil.

  • Le 2 février 2021: prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation
  • Jusqu'au 11 février 2021 inclus : entretien avec les structures d'accueil
  • Le 31 mars 2021: consultez vos résultats sur l'application Amia

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats

Secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Opérations de mutations inter-académiques des SAENES

Le nombre global de postes offerts aux opérations de mutations relevant de la DGRH est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les postes offerts sont de deux types :

Les postes profilés (PPr) :
Les PPr sont des postes spécifiques que l'autorité compétente définit en fonction d'un emploi particulier ou du lieu d'affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l'emploi qu'il a sollicité.

Les opérations de mutations réalisées sur ces postes sont décidées après étude des profils des candidats, sur la base du classement établi entre les candidats par l'employeur de proximité.

Ils sont susceptibles d'être offerts en académie, à l'administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, lorsqu'il s'agit de postes en établissement d'enseignement supérieur.
Les fiches de postes peuvent indiquer que certains de ces postes profilés sont réservés à des agents appartenant à un ou plusieurs des grades suivants :

  • Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de classe supérieure (distinction possible),
  • Secrétaire administratif de classe normale.

Les postes non profilés (PNP) :

Les postes non profilés (PNP) : ils correspondent soit à un poste fléché (PF), soit à une entrée dans une académie (possibilités d'accueil :PA) ; ces derniers signifient que l'agent affecté dans l'académie participe ensuite aux opérations de mutations intra-académiques avec une égalité de traitement entre les agents issus de la procédure inter-académique et ceux participant uniquement aux opérations de mutations intra-académiques. À l'issue des opérations de mutations, l'agent s'engage à accepter tout poste dans cette académie.

Opérations de mutations inter-académiques

Étapes

Vous êtes secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et vous souhaitez changer d'académie

  • Du vendredi 4 décembre au mercredi 30 décembre 2020 inclus: préinscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • Du jeudi 31 décembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021: éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1

Si vous postulez sur des postes profilés, complétez et transmettez l'annexe M2b de la note de service à la structure d'accueil.

  • Le 2 février 2021 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation
  • Le 10 mars 2021 :  prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l'examen des pièces transmises
  • Jusqu’au 24 mars 2021 inclus : le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires
  • Jusqu’au 26 mars 2021 inclus : examen par la DGRH des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande
  • Le 31 mars 2021 : consultez vos résultats sur l'application Amia

Si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d'accueil, vous devez obligatoirement postuler aux opérations de mutations intra-académiques de votre nouvelle académie.

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer aux opérations de mutations intra-académiques organisées par celle-ci.

Opérations de mutations sur postes profilés en collectivité d'outre-mer 

  • Du vendredi 4 décembre au mercredi 30 décembre 2020 inclus: préinscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • Du jeudi 31 décembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021: éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1

Si vous postulez sur des postes profilés en collectivités d'outre-mer, complétez et transmettez les annexes M2b et M2d de la note de service à la structure d'accueil.

  • Le 2 février 2021: prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation
  • Jusqu’au 11 février 2021: entretien avec les structures d'accueil
  • Le 31 mars 2021: consultez vos résultats sur l'application Amia

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Amia : saisie des vœux et consultation des résultats

Adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)

Opérations de mutations à gestion déconcentrée

Vous êtes adjoint administratif de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et vous souhaitez changer d'académie.

Étapes

Du jeudi 7 janvier au jeudi 4 février 2021 inclus: préinscrivez-vous obligatoirement sur l'application Amia. Vous pouvez effectuer jusqu’à six voeux académiques.

Dates limites du dépôt des demandes par académies (communiquées ultérieurement) : inscrivez-vous via l'application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

Editez, via l'application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (à minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d'académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l'académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l'académie demandée.

Prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation, selon le calendrier académique
Prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le rectorat de l'académie demandé, suite à l'examen des pièces transmises

Le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires, avant la date fixée dans le calendrier de l'académie demandée

Examen par l'académie des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande
Consultez vos résultats sur l'application Amia

Médecins de l'Éducation nationale (MEN)

Opérations de mutations nationales

La liste des postes offerts est établie sur la base des demandes des recteurs.

Pour les médecins de l'éducation nationale, seuls les postes non profilés de médecin de l'éducation nationale sont offerts dans l'application Amia. Les postes profilés sur emploi fonctionnel de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique font l'objet d'une parution sur le site de la place de l'emploi public (PEP) : les candidats devront alors se conformer aux modalités de candidature indiquées dans la fiche de poste. Les fiches de poste seront conformes au statut particulier de l'emploi.

Étapes

  • Du vendredi 4 décembre 2020 au mercredi 30 décembre 2021 inclus: préinscrivez-vous sur l'application Amia formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • Du jeudi 31 décembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021 inclus :  éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1
  • Le 2 février 2021 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation
  • Le 10 mars 2021 : prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l'examen des pièces transmises
  • Jusqu’au 24 mars 2021 inclus : le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires
  • Jusqu’au 26 mars 2021 inclus : examen par la DGRH des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande
  • Le 31 mars 2021 : consultez vos résultats sur l'application Amia

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats

Conseillers techniques de service social des administrations de l'État (CTSSAE)

Opérations de mutations nationales

La liste des postes offerts est établie sur la base des demandes des recteurs.

Étapes

  • Du vendredi 4 décembre 2020 au mercredi 30 décembre 2020 inclus  : préinscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • Du jeudi 31 décembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1

Si vous postulez sur des postes profilés, complétez et transmettez l'annexe correspondante de la note de service (annexe M2b), à la structure d'accueil.

  • Le 2 février 2021 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation
  • Le 10 mars 2021 : prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l'examen des pièces transmises Jusqu’au 24 mars 2021 inclus: le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires Jusqu’au 26 mars 2021 inclus: examen par la DGRH des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande 
  • Le 31 mars 2021 : consultez vos résultats sur l'application Amia

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats

Infirmier de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (INFENES)

Opérations de mutations à gestion déconcentrée

Vous êtes infirmier de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et vous souhaitez changer d'académie.

Étapes

Du jeudi 7 janvier au jeudi 4 février 2021 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l'application Amia. Vous pouvez effectuer jusqu’à six voeux académiques.

Dates limites du dépôt des demandes par académies (communiquées ultérieurement) : inscrivez-vous via l'application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

Editez, via l'application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (à minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d'académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l'académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l'académie demandée.

Prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation, selon le calendrier académique.

Prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le rectorat de l'académie demandé, suite à l'examen des pièces transmises.

Le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires, avant la date fixée dans le calendrier de l'académie demandée

Examen par l'académie des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande

Consultez vos résultats sur l'application Amia

Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (INF catégorie B)

Tableau d'avancement pour l'accès au grade d'INF catégorie B de classe supérieure - année 2021

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire compétente, les infirmières et infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale (catégorie B) justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4ème échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Assistants de service social des administrations de l’État (ASSAE)

Opérations de mutations à gestion déconcentrée

Vous êtes assistant de service social des administrations de l'État et vous souhaitez changer d'académie.

Du jeudi 7 janvier au jeudi 4 février 2021 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l'application Amia. Vous pouvez effectuer jusqu’à six vœux académiques.

Dates limites du dépôt des demandes par académies (communiquées ultérieurement) : inscrivez-vous via l'application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

Editez, via l'application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (à minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d'académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l'académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l'académie demandée.

Prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation, selon le calendrier académique

Prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le rectorat de l'académie demandé, suite à l'examen des pièces transmises

Le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires, avant la date fixée dans le calendrier de l'académie demandée

Examen par l'académie des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande

Consultez vos résultats sur l'application Amia

Mise à jour : avril 2021