Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, les mots : « l'arrêté du 10 février 2009 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 3 avril 2019 ».

Article 2 - À l'article 2 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 15 juillet 2009 » sont remplacés par les mots : « à l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022. ».

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté, relatives au programme d'éducation physique et sportive entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 16 décembre 2020