bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet des métiers d'art

Programmes et épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères : modification

NOR : MENE2035668A

Arrêté du 16-12-2020 - JO du 7-1-2021

MENJS - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-125 à D.337-138-1 ; arrêté du 3-4-2013 ; arrêté du 3-4-2019 ; arrêté du 17-6-2020 ; avis du conseil supérieur de l'éducation du 17-11-2020

Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, les mots : « l'arrêté du 10 février 2009 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 3 avril 2019 ».

 

Article 2 - L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° La liste des langues est supprimée ;

2° Les mots : « la suivante » sont remplacés par les mots : « celle proposée pour la langue vivante A à l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé. »

 

Article 3 - L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le mot : « énumérées » est remplacé par le mot : « prévues » :

2° Les mots : « a et b de l'annexe à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « annexe V à l'arrêté du 17 juin 2020 précité à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022 ».


Article 4 - Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° La liste des langues est supprimée ;

2° Les mots : « la suivante » sont remplacés par les mots : « celle prévue à l'article 9 de l'arrêté du 17 juin 2020 précité. »


Article 5 - Le premier alinéa de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Entre les mots : « langue obligatoire » et « pour épreuve facultative » sont insérés les mots : « figurent en annexe V » ;

2° Les mots : « figurent en annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « en annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 précité à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022 ».

 

Article 6 - L'annexe du présent arrêté dans sa version antérieure à la publication du présent arrêté est abrogée à l'issue de la session d'examen 2021, se terminant au 31 décembre 2021.

Article 7 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.


Article 8 - Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2022.

 

Article 9 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 16 décembre 2020.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval