bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet des métiers d'art

Programmes et épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - enseignement moral et civique : modification

NOR : MENE2035677A

Arrêté du 16-12-2020 - JO du 7-1-2021

MENJS - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-125 à D.337-138-1 ; arrêté du 3-4-2013 ; arrêtés du 3-2-2020 ; arrêté du 17-6-2020 ; avis du conseil supérieur de l'éducation du 17-11-2020

Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, les mots : « l'arrêté du 10 février 2009 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 2 février 2020 ».

 

Article 2 - À l'article 2 du même arrêté, les mots : « par l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 modifié par l'arrêté du 5 juin 2012 » sont remplacés par les mots : « par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 ».

 

Article 3 - À l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux annexes I et II de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022. ».

 

Article 4 - L'annexe du présent arrêté dans sa version antérieure à la publication du présent arrêté est abrogée à l'issue de la session d'examen 2021, se terminant au 31 décembre 2021.


Article 5 - Les dispositions du présent arrêté relatives aux programmes de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.


Article 6 - Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.


Article 7 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 16 décembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire
Rachel-Marie Pradeilles Duval