Bulletin officiel n°13 du 1er avril 2021
Conseils, comités, commissions
Nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale : modification
NOR : MENH2108074A
Arrêté : du 1-3-2021
Emetteur : MENJS - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2018-406 du 29-5-2018 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 9-1-2019 ; arrêté du 8-3-2019 ; arrêtés du 18-6-2019, 12-6-2020 et 28-7-2020 modifiant l'arrêté du 8-3-2019 ; demande de modification présentée par la FSU par lettre du 22-1-2021
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
En qualité de titulaires :
Hervé Moreau
Lionel Delbart
Monsieur Yann Mahieux
Aurélie Gagnier-Boivin
En qualité de suppléants :
Céline Montolio
Vincent Lavalle
Ludivine Debacq
Sandrine Monier
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 1er mars 2021
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont