Bulletin officiel n°13 du 1er avril 2021
Parcoursup
Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations
NOR : ESRS2107070A
Arrêté : du 22-3-2021 - JO du 25-3-2021
Emetteur : MESRI - DGESIP - A-MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser du 9-3-2021
Article 1 - Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 20 mars 2020 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2021
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,Frédérique Vidal
Annexe
Zone géographique de résidence des candidats (Code de l'éducation, article L. 612-3, V)