Bulletin officiel n°13 du 1er avril 2021
Parcoursup
Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés
NOR : ESRS2107069A
Arrêté : du 22-3-2021 - JO du 25-3-2021
Emetteur : MESRI - DGESIP - A-MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du Cneser du 9-3-2021 ; avis du CSE du 18-3-2021
Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2021
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,Frédérique Vidal