La présente note de service s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des ports publiées au BOENJS spécial n° 5 du 31 octobre 2024.

Elle a pour objet de préciser les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré auprès de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire territoriale de février 2027.

La mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie s’effectue dans un contexte spécifique, qui peut nécessiter une capacité d'adaptation importante notamment pour les postes en établissements isolés, situés hors de l’agglomération de Nouméa.

Les candidats sont donc invités à prêter la plus grande attention à la présente note et à consulter le site internet du vice-rectorat.

I – Les conditions de recrutement

Seuls les personnels enseignants spécialisés du premier degré titulaires du Caapsais[1], Capa-SH[2], options A, B, C, D, E, F et G ou dorénavant du Cappei[3] peuvent faire acte de candidature.

Pour la rentrée scolaire 2027, une attention particulière sera portée aux candidatures relatives aux postes d’enseignant en milieu carcéral, au régiment du service militaire adapté de même qu’en section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et en unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis). S’agissant de la scolarisation des élèves en situation de handicap, les besoins sont patents pour les troubles des fonctions motrices et visuelles. Par ailleurs, les candidats aux postes de directeur adjoint de Segpa doivent être titulaires du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS).

Les dossiers des candidats ayant acquis une solide expérience dans l’encadrement des élèves à besoins éducatifs particuliers dans le second degré et auprès d’adultes en difficulté seront prioritairement retenus. Il en sera de même pour les candidats qui, outre le Cappei, disposent d’une expérience ou d’une qualification dans la formation de jeunes adultes ou d’enseignement dans un contexte plurilingue.

Aucune liste des postes vacants n’est publiée.

Toutes les demandes doivent, sous peine d’irrecevabilité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention « rentrée scolaire de février 2027 ».

Les candidats ayant exercé ou qui exercent actuellement au sein d’une collectivité d’outre-mer sans y avoir leur centre d’intérêts matériels et moraux (Cimm) ne peuvent solliciter une mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires d’une durée minimale de deux ans.

Les candidats nommés dans un nouveau département au 1^er septembre 2026 ne seront pas prioritaires pour une mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.

II – Les modalités de dépôt des candidatures et de transmission des dossiers 

1. Le formulaire (cf. annexe I) complété et obligatoirement signé par le candidat doit être transmis au supérieur hiérarchique direct qui y portera son appréciation sur la manière de servir de l’intéressé(e) avant le 18 septembre 2026. Le dossier doit être accompagné des pièces justificatives : lettre de motivation, comptes rendus de rendez-vous de carrière ou deux derniers rapports d’inspection, dernier arrêté de promotion d’échelon, copie du diplôme ou de la certification et curriculum vitae (cf. annexe II).
2. Le supérieur hiérarchique direct communiquera ces éléments au directeur académique des services de l’éducation nationale du département concerné ; celui-ci émettra son avis sur la candidature et sur la mise à disposition. L’ensemble du dossier, ainsi que la fiche de synthèse du candidat seront envoyés par courriel au plus tard le 25 septembre 2026 en un seul PDF aux adresses suivantes : [email protected] (l’objet du courriel devra préciser « MADNC-RS2026-NOM PRÉNOM- 1^er degré spécialisé) et [email protected].

Toute demande d’annulation de candidature doit être impérativement signalée à la division des personnels enseignants du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie ([email protected]), et à la DGRH du MENESR ([email protected]) avant le 2 octobre 2026.

III – La procédure de sélection et de notification aux candidats retenus

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Nouvelle-Calédonie et aux enjeux éducatifs du territoire.

La sélection des candidats est effectuée sur la base d’éléments qualitatifs déterminants (lettre de motivation, curriculum vitae, comptes rendus des rendez-vous de carrière, rapports d’inspection, etc.). Un entretien par visioconférence peut être organisé. Le parcours professionnel, la situation individuelle et familiale des candidats peuvent être utilisés pour départager les candidatures.

Les candidats, pour lesquels le vice-recteur propose au représentant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge de l’enseignement une mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie, devront accepter ou refuser cette mise à disposition dans les délais qui leur seront indiqués. En cas d’acceptation, à l’exception de ceux d’entre eux déjà dans le territoire, les candidats devront transmettre, sous forme numérisée un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de leur aptitude à exercer dans une collectivité d’outre-mer et à prendre les transports aériens. Ils recevront ensuite de la DGRH un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.

IV – La durée des affectations

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, la durée de la mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement. Le cas échéant, la mise à disposition de l’agent est renouvelée sur le poste obtenu initialement.

Les agents relevant des dispositions relatives aux Cimm doivent impérativement joindre à leur dossier de candidature :

• pour les agents s’étant déjà vus reconnaître le transfert de leur Cimm en Nouvelle-Calédonie : la décision ministérielle ;
• pour les agents souhaitant bénéficier de la priorité légale de mutation au titre de la reconnaissance du transfert du Cimm : un dossier complet de demande de reconnaissance du transfert de leur Cimm (courrier de demande et toutes pièces justificatives ou éléments d’appréciation pouvant être utiles à l’administration pour l’analyse des critères d’appréciation (cf. note DGRH MENH2331262N publiée le 4 janvier 2024), à transmettre par mail en un seul fichier pdf à l’adresse [email protected] (objet du mail : Demande CIMM NOM PRÉNOM mouvement 1^er degré spécialisé RS 2027).

Les agents s’étant vu reconnaître le transfert de leur Cimm en Nouvelle-Calédonie sont mis à disposition sans limitation de durée.

V – La prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années, soit dans l’hexagone, soit dans un autre territoire ultra-marin français, le décompte des cinq années de service s’appréciant en vertu des dispositions de l’article 27 du décret ci-dessus mentionné.

VI – L’attribution de l’indemnité d’éloignement

Les bénéficiaires d’une mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie peuvent percevoir l’indemnité d’éloignement dans les conditions énoncées par le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement.

Les agents mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie au titre du Cimm ne sont pas éligibles à l’indemnité d’éloignement.