Bulletin officiel n° 32 du 27 août 2026

Sanction disciplinaire

Sanction disciplinaire à l’encontre d’un personnel de direction

NOR : MEND2621857S

Décision : du 17-4-2026

Emetteur : MEN – DE SE 2

Par décision n° DE-D2026-004557 en date du 17 avril 2026, Monsieur X, personnel de direction, a été sanctionné d’une sanction du quatrième groupe, la révocation, pour :

  • avoir eu des échanges inappropriés, à connotation sexuelle, sur l’application de rencontre Grindr, puis sur l’application WhatsApp, avec un élève mineur de 17 ans, scolarisé au sein de son établissement, alors même qu’il avait identifié et pris connaissance de l’âge et du statut d’élève de ce dernier ;
  • avoir été placé, pour ces mêmes faits, sous contrôle judiciaire par le parquet du tribunal judiciaire de X, à raison du chef d’accusation de corruption de mineur ;
  • avoir ainsi manqué à ses devoirs d’exemplarité, d’intégrité et de dignité et porté atteinte à l’image de l’institution ainsi qu’à la considération du corps des personnels de direction.