Conformément aux dispositions des articles D. 312-18 à D. 312-20, D. 312-29 et D. 312-30 du Code de l'éducation, précisées par les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique, chaque candidat au baccalauréat, quel que soit son statut, ses modalités de passation et le résultat obtenu à l'examen, bénéficie d'une attestation de langues vivantes. Cette attestation indique le niveau atteint par le candidat en langue vivante A, en langue vivante B et en langue vivante C, et précise ce niveau pour chacune des activités langagières évaluées (compréhension de l'oral, expression orale en continu et en interaction, compréhension de l'écrit, expression écrite), au regard du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

La présente note de service abroge et remplace la note de service du 22 février 2023 relative aux modalités de délivrance de l'attestation de langues vivantes.

Elle entre en vigueur à compter de la session 2027.

1. Les notes sur lesquelles s'appuie l'attestation de langues vivantes

Pour tous les candidats scolaires, y compris ceux inscrits en section linguistique, le niveau indiqué dans l'attestation de langues vivantes dans chacune des activités langagières est apprécié par les professeurs de langue vivante A, de langue vivante B et de langue vivante C dans le livret scolaire de leurs élèves en fin de cycle terminal. Pour les candidats scolaires de la voie technologique, dans la langue vivante sur laquelle l'élève a choisi de faire porter l'enseignement technologique en langue vivante (ETLV), l'appréciation du niveau de compétence du candidat en expression orale en continu et en interaction est portée en concertation avec le professeur chargé de l'ETLV.

Pour les candidats individuels, l'attestation de langues vivantes est délivrée au vu des résultats obtenus aux évaluations ponctuelles de langue vivante A, de langue vivante B et de langue vivante C prévues par la réglementation et organisées en fin de cycle terminal dans les centres d'examen à partir des sujets de la banque nationale numérique. Chacune des évaluations ponctuelles de LVA et LVB comprend quatre parties, de poids égal dans le résultat global du candidat, visant à évaluer les quatre activités langagières. Pour les candidats individuels de la voie technologique, l'évaluation des compétences du candidat en expression orale en continu et en interaction porte sur l'enseignement technologique en ETLV, dans la langue vivante sur laquelle le candidat a choisi de faire porter cet enseignement. L’évaluation ponctuelle de LVC ne comprend qu’une partie visant à évaluer l’expression orale en continu et en interaction.

Pour les candidats individuels, les notes chiffrées, attribuées par l'examinateur à chacune des parties des évaluations ponctuelles en LVA, LVB et LVC organisées l'année de terminale sont saisies dans Santorin, en vue de la délivrance de l'attestation de langues vivantes :

• le résultat obtenu par le candidat à l'interrogation orale de 10 minutes permet d'évaluer son niveau de compétence en expression orale en continu et en interaction ;
• le résultat obtenu par le candidat à l'exercice de compréhension de l'oral permet d'évaluer son niveau de compétence en compréhension de l'oral ;
• le résultat obtenu par le candidat à l'exercice d'expression écrite permet d'évaluer son niveau de compétence en expression écrite ;
• le résultat obtenu par le candidat à l'exercice de compréhension de l'écrit permet d'évaluer son niveau de compétence en compréhension de l’écrit.

Quel que soit le statut du candidat, les enseignants s'appuient sur les grilles d'évaluation publiées sur le site Éduscol dans la page dédiée aux modalités d'évaluation des langues vivantes au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

2. Le mode de calcul du niveau global dans chacune des langues (LVA, LVB et LVC)

Le niveau global obtenu par le candidat dans chacune des langues vivantes A, B et C est calculé selon la règle suivante :

Le candidat obtient un niveau de compétences global (A2, B1, etc.) s'il atteint ce niveau dans les quatre activités langagières ; s'il atteint un niveau supérieur dans au moins l'une des activités langagières, le niveau global est accompagné du signe « + ».

Hors situation de dispense, lorsque l’une des quatre activités langagières n’est pas évaluée, alors le niveau global n’est pas calculé.

3. Candidats en situation de handicap

Pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du Code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante, l'attestation de langue vivante est délivrée conformément aux dispositions suivantes :

• s'agissant de la langue vivante A, sachant que le candidat peut être dispensé de présenter une note soit en compréhension de l'oral ou en expression orale, soit en compréhension de l'écrit ou en expression écrite, la délivrance de l'attestation est fondée sur les compétences langagières qui ont été effectivement évaluées, les autres étant neutralisées. La règle de calcul demeure la même, à savoir que le candidat obtient un niveau de compétences global (A2, B1, etc.) s'il atteint ce niveau dans toutes les activités langagières évaluées ; s'il atteint un niveau supérieur dans au moins l'une des activités langagières, le niveau global est accompagné du signe « + » ;
• s'agissant de la langue vivante B :
  • si le candidat est dispensé de présenter une note soit en compréhension de l'oral ou en expression orale, soit en compréhension de l'écrit ou en expression écrite, alors la délivrance de l'attestation est fondée sur les compétences langagières qui ont été effectivement évaluées, les autres étant neutralisées. La règle de calcul reste la même, à savoir que le candidat obtient un niveau de compétences global (A2, B1, etc.) s'il atteint ce niveau dans toutes les activités langagières évaluées ; s'il atteint un niveau supérieur dans au moins l'une des activités langagières, le niveau global est accompagné du signe « + » ;
  • si le candidat est dispensé de présenter une note en LVB, alors l'attestation qui lui est délivrée ne porte que sur la LVA.

4. Candidats de la série technologique sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (lycées agricoles)

Pour les candidats de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (Stav), dans la voie technologique, le niveau indiqué dans l'attestation est déterminé par les résultats obtenus, pour chacune des langues, dans le cadre du contrôle continu. Pour cette série, les modalités du calcul du niveau en vue de la délivrance de l'attestation de langues vivantes sont précisées dans une note de service dédiée, établie par le ministère chargé de l'agriculture.