La présente circulaire s’inscrit dans le cadre de l’organisation territoriale définie au 1^er janvier 2020.

Elle réaffirme la nécessité de définir pour notre système éducatif une stratégie ambitieuse d’ouverture européenne et internationale, contribuant pleinement à la construction de l’espace européen de l’éducation. Elle favorise l’ouverture européenne et internationale des parcours des personnels, des élèves et des apprentis et contribue à leur émancipation ainsi qu’à l’égalité des chances sur l’ensemble des territoires.

Elle prend en compte la priorité nationale donnée à la mobilisation des fonds européens au service des politiques éducatives, notamment le programme Erasmus+ et les fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

Cette circulaire a pour objet de rappeler les objectifs stratégiques poursuivis par les délégations régionales académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération et l’ensemble des missions qui peuvent leur être attribuées. Elle précise par ailleurs le rôle du délégué régional académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Drareic) au sein de chaque délégation. Ce dernier, en tant que conseiller du recteur de région académique et chef du service régional en charge des relations européennes, internationales et de coopération, élabore, impulse et pilote la stratégie européenne et internationale de la région académique.

Les circulaires n° 97-105 du 5 mai 1997, n° 2002-017 du 24 janvier 2002, n° 2007-099 du 27 avril 2007 et n° 2009-172 du 24 novembre 2009 sont abrogées.

1. L’organisation des services régionaux aux relations européennes et internationales et à la coopération dans les services déconcentrés

Conformément à l’article R*. 222-24-2 du Code de l’éducation, le recteur de région académique exerce, dans les services déconcentrés, les compétences en matière de relations européennes, internationales et de coopération. Par ailleurs, il est en charge de la mobilisation et de l’utilisation des fonds européens au service des politiques éducatives.

Dans chaque région académique, un service régional académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (dénommé « délégation régionale aux relations européennes et internationales et à la coopération ») est créé par arrêté du recteur de région. Cet arrêté fixe les attributions du service et désigne son responsable, en application des articles R. 222-24-4 et R. 222-24-5 du même code.

Pour mener à bien ses missions, le Drareic coordonne, anime et encadre une équipe pluridisciplinaire au sein du service qu’il pilote et dont il assure le bon fonctionnement.

Il travaille notamment en collaboration avec l’ensemble des acteurs institutionnels de l’éducation nationale, les collectivités territoriales, les partenaires européens et internationaux et les autres acteurs impliqués dans l’ouverture européenne et internationale.

Dans les régions pluriacadémiques, le Drareic peut être assisté d’un Drareic adjoint (Draareic) par académie, qui occupe l’emploi de conseiller du recteur de l’académie au sein de laquelle il exerce. À ce titre, le recteur d’académie émet un avis dans le cadre de son évaluation annuelle.

Tous les personnels – le Drareic, le/les Draareic et les autres agents de la délégation – sont placés sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du recteur de région académique ou, dans les conditions prévues à l’article R. 222-24-5 du Code de l’éducation, sous l’autorité fonctionnelle du recteur d’académie.

2. Les missions des délégations régionales aux relations européennes et internationales et à la coopération

Les délégations régionales aux relations européennes et internationales et à la coopération sont chargées d’impulser et de piloter la politique européenne et internationale des régions académiques en déclinaison des orientations nationales. Associées au pilotage des chantiers transversaux impliquant une dimension européenne et internationale, elles coordonnent l’ensemble des activités d’échanges et de partenariats avec les pays étrangers pour leur région académique.

Dans ce cadre, elles participent aux objectifs stratégiques définis pour le ministère chargé de l’éducation à travers différents axes, à savoir :

• contribuer à la construction de l'espace européen de l'éducation et à l'ouverture internationale du système d'éducation et de formation français ;
• valoriser le savoir-faire éducatif et technique français, échanger des bonnes pratiques avec les partenaires étrangers et favoriser les expérimentations conjointes ;
• soutenir la politique de promotion de la francophonie ;
• mettre en œuvre les priorités politiques, géographiques et thématiques définies par le ministère chargé de l’éducation en lien avec le ministère des Affaires étrangères, ainsi qu'à la diplomatie économique et à la diplomatie d'influence ;
• concourir à de nouvelles coopérations scolaires fondées sur le numérique et dans le domaine de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.

Pour répondre à ces objectifs, les missions du Drareic sont définies au sein de chaque délégation par le recteur de région académique dans une lettre de mission à partir de la typologie de missions décrite ci-après et à l’aide du référentiel métier dédié. Elles peuvent faire l’objet d’adaptations en fonctions des spécificités locales.

Les dispositions du présent paragraphe et des points 2.1 à 2.4 sont applicables aux Draareic sous réserve des aménagements nécessaires à l’exercice de leurs missions en académie.

2.1 Mission de pilotage

Au titre de sa mission de pilotage, la délégation est notamment chargée de :

• déployer la stratégie européenne et internationale de la région académique (définie dans le cadre du projet de région académique) et garantir la cohérence des politiques conduites au niveau national en les déclinant à l’échelle de la région académique ;
• participer aux phases de négociation et de rédaction des conventions de partenariat, décliner au niveau régional la mise en œuvre des accords internationaux existants, développer et accompagner les échanges et projets de partenariats internationaux des écoles et établissements ;
• favoriser les mobilités physiques et virtuelles des élèves (et particulièrement des publics les plus éloignés de la mobilité) et des personnels ;
• œuvrer au renforcement et à la diversification de l’enseignement des langues vivantes ;
• promouvoir et favoriser l’ouverture interculturelle des écoles et établissements au bénéfice des élèves, notamment avec la mise en œuvre du label Euroscol et l’accompagnement pour son obtention ;
• recenser les mobilités sortantes et entrantes des élèves et des personnels, ainsi que les partenariats, par l’intermédiaire de la plateforme mobilités scolaires (volet international) ;
• informer, conseiller et, le cas échéant, alerter le recteur de région académique sur les mobilités entrantes et sortantes des élèves et enseignants et suivre les questions de sécurité liées à ces mobilités.

Par ailleurs, en fonction des spécificités de la région académique dont elle relève, la délégation peut être amenée à :

• contribuer à la mise en œuvre du programme des assistants de langue ;
• impulser le développement de l’offre de sections internationales, sections européennes ou de langues orientales et sections binationales existantes au sein de la région académique ;
• participer à l’élaboration de la carte des langues ;
• exercer toutes autres attributions fixées par le recteur dans les régions académiques transfrontalières au regard de l’importance à accorder aux relations bilatérales, ou dans les régions académiques ultramarines.

2.2 Mission d’expertise, de formation et d’animation

La délégation exerce une mission d’expertise, de formation et d’animation et est notamment amenée à ce titre à :

• accompagner l’internationalisation des parcours des élèves dans les voies générale, technologique et professionnelle (mention mobilité européenne et internationale ; périodes de formation en milieu professionnel [PFMP]) et concourir à l’ouverture internationale des campus des métiers et des qualifications (CMQ) en France ;
• contribuer à la mobilisation des fonds européens, notamment ceux du programme Erasmus+, en apportant une expertise technique en matière de portage et de suivi de projets européens, en particulier via les groupements d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle (GIP FCIP) ;
• accompagner les équipes éducatives au montage, à l’ingénierie et à la gestion de projets européens ou internationaux et concevoir et assurer des formations sur l’ouverture européenne et internationale ;
• encourager et développer le recours aux outils numériques, en particulier l’action eTwinning du programme Erasmus+ ;
• piloter l’animation et la formation du réseau des enseignants référents pour l'action européenne et internationale (ERAEI). Les ERAEI sont désignés par les chefs d’établissement et sont les relais des délégations régionales pour la déclinaison au sein des établissements de la dimension européenne et internationale du projet académique. Ils diffusent les informations communiquées par les délégations régionales et les corps d’inspection relatives à l’action européenne et internationale, animent et coordonnent des projets européens et internationaux ;
• constituer un vivier d’experts et de ressources, parmi les personnels académiques engagés dans la coopération éducative internationale.

2.3 Mission de représentation et d’accueil

Dans le cadre de sa mission de représentation et d’accueil, la délégation est notamment conduite à :

• représenter le recteur de région académique, et le cas échéant le recteur d’académie, auprès des partenaires nationaux et internationaux ;
• assurer le rôle de correspondant de la région académique vis-à-vis de l’agence Erasmus+ France / Éducation Formation ;
• accueillir et organiser l’accueil de délégations étrangères, après information des services de défense et de sécurité académiques et de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération du ministère (Dreic), selon les modalités précisées par ceux-ci.

2.4 Mission d’information et de valorisation

Au titre de sa mission d’information et de communication, la délégation est notamment chargée de diffuser les orientations ministérielles et les priorités de la région académique. Elle diffuse également les informations sur les programmes nationaux et internationaux pour élèves et enseignants et communique sur de nouveaux outils et opérations annuelles (ErasmusDays, Semaine des langues, etc.).

Elle veille également à valoriser et promouvoir les actions d’ouverture européennes et internationales et innovantes conduites au niveau régional.

3. L’animation du réseau des Drareic et Draareic

La Dreic coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation. Elle contribue à l'ouverture européenne et internationale du système éducatif français et à sa valorisation à l'extérieur des frontières. Elle appuie et coordonne les actions des services déconcentrés dans le domaine des relations européennes et internationales.

À ce titre, la Dreic assure l’animation du réseau, notamment en réunissant régulièrement les Drareic et Draareic et en assurant des formations ainsi que l’accompagnement à destination de ces derniers.

Dans ce cadre, le recteur de région académique adresse pour information à la Dreic, dans la mesure du possible dans un délai de six mois à compter de la parution de la présente circulaire, une note d’organisation présentant les missions mutualisées au niveau régional et les missions déclinées dans chaque académie en matière de relations européennes et internationales.

4. L’évaluation de l’ouverture européenne et internationale par des indicateurs

Le Drareic transmet annuellement à la Dreic un rapport d’activité portant sur l’action européenne et internationale dans sa région académique, sous couvert du recteur de région académique. Ce rapport tient compte des indicateurs d’activité et des indicateurs de moyens fixés conjointement par la Dreic et le recteur de région académique.

Ces éléments statistiques permettent à la Dreic de dresser une cartographie de l’ouverture européenne et internationale aux niveaux académique, régional et national, et d’alimenter le dialogue stratégique entre le ministère et les régions académiques sur le volet européen et international conformément à leurs attributions.