La présente note de service a pour objet de compléter les lignes directrices de gestion ministérielles citées en référence pour l’établissement du tableau d’avancement au grade de personnel de direction hors-classe, au titre de l’année 2027.

L’avancement des agents au grade de la hors classe est étudié sur la base des critères statutaires d’éligibilité prévus par le décret du 11 décembre 2001 sus-référencé, précisés dans les lignes directrices de gestion ministérielles précitées, notamment au regard de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.

I – Date d’examen des conditions requises

Le tableau d’avancement est établi au titre de l’année civile.

Tous les personnels remplissant les conditions règlementaires au cours de l’année 2027 peuvent être promus sous réserve de leur sélection au titre de cette année, à la date de leur éligibilité.

II – Établissement du tableau d’avancement

Conformément aux dispositions de l’article 18 du décret du 11 décembre 2001 précité, le ministre chargé de l’éducation nationale établit le tableau d’avancement sur proposition des recteurs d’académie lorsqu’ils sont affectés en académies, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu’ils sont dans une autre affectation.

À ce titre, il est demandé aux recteurs de l’académie d’affectation de l’agent de prendre en compte :

• la situation des personnels affectés à la rentrée scolaire 2026 dans l’académie, à la suite d’une mobilité inter-académique, un retour d’une collectivité d’outre-mer ou une réintégration après une période de détachement ;
• les propositions adressées, le cas échéant, par le directeur général du centre national d’enseignement à distance et les directeurs d’établissements nationaux ;
• la situation des personnels de direction en position statutaire de détachement dans un autre corps de l'éducation nationale qui relèvent de l'académie dans laquelle ils sont affectés ;
• la situation des personnels en position de disponibilité depuis le 7 septembre 2018, sous réserve qu’ils aient transmis les pièces justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle.

Les autres situations seront prises en compte par les autorités hiérarchiques compétentes (personnels de direction affectés en administration centrale, détachés en dehors du ministère chargé de l’éducation nationale, en position statutaire de mise à disposition sortante ou en position normale d’activité).

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des personnels de direction au titre de l’année 2027 sera fixé ultérieurement par un arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Pour information, le taux était fixé à 16 % pour l'année 2026.

III – Publication du tableau d’avancement

L’arrêté collectif d’inscription au tableau d’avancement dans le grade de personnel de direction hors classe sera publié le lundi 14 décembre 2026 sur le site ministériel.