À la suite de la saisine du ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative par le président de la Fédération française de pétanque et de jeu provençal (FFPJP), par courrier en date du 9 octobre 2024, la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) s’est réunie le vendredi 29 novembre 2024.

Au cours de cette réunion, la Cerfres a examiné le projet de modification du règlement fédéral des boulodromes, présenté par cette fédération.

Vu les articles R. 142-7 à R. 142-10 du Code du sport ;

Vu le projet de règlement des équipements sportifs « boulodromes » et sa notice d’impact transmis aux membres de la Cerfres le 12 novembre 2024 ;

Entendu les représentants de la Fédération française de pétanque et de jeu provençal ;

Entendu les membres de la Cerfres ;

La Cerfres adopte l’avis suivant :

AVIS FAVORABLE 

Le règlement fédéral et la notice d’impact qui s’y rapporte peuvent être consultés auprès du secrétariat de la Cerfres : Bureau de la protection des publics (DS3A), ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, 95 avenue de France, 75650 Paris Cedex 13 – Téléphone : 01 40 45 96 87.

Cet avis est publié, conjointement avec le règlement définitivement adopté par les fédérations, au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et selon les modalités prévues par l’article R. 131-36 du Code du sport.