Article 1 – La composition de la commission nationale d’affectation des personnels de l’éducation nationale en principauté d’Andorre est fixée comme suit :

• le représentant du co-prince français, ou son représentant ;
• le délégué à l’enseignement français en Andorre ;
• dix membres de l’administration du ministère chargé de l’éducation nationale ou leur représentant :
  • le directeur général des ressources humaines, président,
  • la directrice générale de l’enseignement scolaire,
  • la rectrice de l’académie de Montpellier,
  • la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,
  • le sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales,
  • le sous-directeur du pilotage des ressources humaines,
  • le sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé,
  • le sous-directeur des carrières des personnels d’encadrement,
  • La cheffe de la mission des politiques éducatives d’outre-mer,
  • Le chef du département de l’affectation et de la mobilité ;
• dix représentants des personnels désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives des personnels de l'éducation nationale selon les résultats aux élections professionnelles.

Article 2 – Le secrétariat de la commission est assuré par le département de l’affectation et de la mobilité (DGRH B1-3).

Article 3 – La commission se réunit à l’initiative de son président une fois par an pour donner un avis sur les dossiers des candidats qui souhaitent une affectation en principauté d’Andorre.

Article 4 – Les dispositions de l’arrêté du 28 février 2019 portant composition de la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre des personnels de l’éducation nationale sont abrogées.

Article 5 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 17 février 2025,