La présente note de service définit le format des évaluations ponctuelles prévues en enseignement moral et civique au titre du contrôle continu, pour la seule année scolaire 2025-2026 au titre des sessions 2026 et 2027 des baccalauréats général et technologique du fait de la mise en œuvre progressive du nouveau programme d’enseignement moral et civique (publié au BOENJS n° 24 du 13 juin 2024).

Elle abroge et remplace la note de service du 28 juillet 2021 modifiée relative aux évaluations ponctuelles d’enseignement moral et civique à compter de la session 2022 du baccalauréat.

Elle concerne les candidats dits individuels, c’est‐à‐dire les candidats qui ne suivent les cours d’aucun établissement, les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat, les candidats inscrits dans un établissement français à l’étranger ne bénéficiant pas d’une homologation pour le cycle terminal et les candidats inscrits au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en scolarité libre, conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Le format défini dans cette note de service peut être également utilisé par le recteur d’académie pour les évaluations de remplacement organisées par les services académiques, à l’intention des candidats scolaires inscrits au Cned en scolarité règlementée, lorsque leur moyenne annuelle dans l’enseignement fait défaut (selon les modalités définies dans la note de service relative au projet d’évaluation NOR : MENE2523744N), et pour les candidats sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l’article L. 221‐2 du Code du sport, qui en font la demande. 

Pour chacune des voies et séries, ces évaluations ponctuelles sont adossées au programme de l’enseignement commun d’enseignement moral et civique pour les classes de première et de terminale en vigueur.

Deux modalités d’organisation de ces évaluations ponctuelles sont prévues, selon le choix formulé par le candidat individuel ou le sportif de haut niveau, ou pour répondre à la spécificité de la situation du candidat scolaire n’ayant pu présenter de moyenne annuelle, pour cause de force majeure dûment justifiée :

1. une modalité d’organisation consistant en une unique évaluation ponctuelle à la fin du cycle terminal, sur le programme des deux années du cycle terminal ;

2. une modalité d’organisation consistant en deux évaluations ponctuelles, une à la fin de l’année de première sur le programme de première, l’autre à la fin de l’année de terminale sur le programme de terminale.

Les candidats dits individuels, définis dans l’introduction de la présente note de service, formulent leur choix entre ces deux modalités, lors de leur inscription à l’examen. Ce choix est définitif une fois que l’inscription à l’examen est close, sauf en cas de situation exceptionnelle, et sous réserve de l’autorisation du recteur d’académie. Lorsque le candidat choisit d’être successivement évalué en fin de classe de première et en fin de classe de terminale, il ne peut modifier la répartition des évaluations prévues par la réglementation.

La note attribuée est affectée d’un coefficient 1 si l’évaluation porte sur le programme de première ou de terminale, et d’un coefficient 2 si l’évaluation porte sur le programme des deux années du cycle terminal.

Le nouveau programme d’enseignement moral et civique en cycle terminal des voies générale et technologique (publié au BOENJS n° 24 du 13 juin 2024) fait l’objet d’une entrée en vigueur progressive :

• depuis la rentrée scolaire 2025-2026, pour les classes de première ;
• à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, pour les classes de terminale.

Concernant les évaluations ponctuelles présentées au cours de l’année scolaire 2025-2026 :

• l’évaluation sur le programme de première porte sur le programme de première publié au BOENJS n° 24 du 13 juin 2024 ;
• l’évaluation sur le programme de terminale porte sur le programme de terminale publié au BOENJS spécial n° 8 du 25 juillet 2019 ;
• l’évaluation sur le programme de cycle terminal porte sur le programme de première publié au BOENJS spécial n° 1 du 22 janvier 2019 et sur le programme de terminale publié au BOENJS spécial n° 8 du 25 juillet 2019.

I. Classe de première : évaluation sur le nouveau programme de première (année scolaire 2025-2026)

Objectifs de l’évaluation 

L’enseignement moral et civique vise à construire une culture de la démocratie mentionnée dans le préambule du nouveau programme d’enseignement moral et civique. Le programme assure une connaissance du cadre institutionnel de la République française et de l’Union européenne. Il participe pleinement à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) ainsi qu’à l’éducation au développement durable (EDD). Il met en avant la dimension humaine des relations sociales, politiques, économiques et culturelles, en contribuant à développer la capacité d’empathie des élèves. Enfin, il développe et consolide des compétences qui permettront aux futurs adultes de contribuer à résoudre les problèmes collectifs de leur temps (BOENJS n° 24 du 13 juin 2024).

La classe de première aborde, à travers l’étude de deux rubriques, la question de la cohésion des sociétés démocratiques, dans lesquelles les diverses conceptions du monde et les cultures les plus diverses peuvent s’exprimer librement :

- les valeurs et principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale ;

- la République et la Nation.

Structure

Évaluation orale

Durée : 30 minutes (30 minutes de préparation)

Le candidat présente à l’examinateur, au début de l’évaluation, une liste pour laquelle il indique, pour chacune des deux rubriques, deux contenus d’enseignement du programme de la classe de première qu’il a étudiés.

L’examinateur choisit un contenu parmi les quatre proposés. Le candidat dispose ensuite de 30 minutes de préparation.

Le candidat présente une situation ou un débat ayant trait au contenu d’enseignement choisi et en lien avec le questionnement de la rubrique figurant dans le programme. Il identifie les valeurs et principes en jeu dans cette situation ou dans ce débat. Il explique enfin comment l’examen de ce débat ou de cette situation a nourri sa réflexion personnelle.

L’exposé du candidat dure au maximum 10 minutes et il est suivi d’un entretien avec l’examinateur.

Notation

La notation sur 20 correspond à une évaluation globale qui prend en compte l’exposé du candidat et l’entretien avec l’examinateur.

II. Classe de terminale et fin de cycle : évaluations sur les programmes de terminale et de cycle terminal (année scolaire 2025-2026)

Objectifs de l’évaluation

L’enseignement moral et civique prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise les élèves à la responsabilité individuelle et collective. Cet enseignement contribue à transmettre les valeurs de la République à tous les élèves, tout en favorisant l’exercice d’un jugement personnel. Il est au cœur d’un équilibre entre l’autonomie individuelle et l’appartenance à un collectif. Ces capacités sont évaluées dans le souci de cet équilibre. Comme le rappelle le préambule des programmes de lycée, définis par arrêté du 17 janvier 2019 publié au BOENJS spécial n° 1 du 22 janvier 2019 pour la classe de première et par arrêté du 19 juillet 2019 publié au BOENJS spécial n° 8 du 25 juillet 2019 pour la classe de terminale, il s’agit de savoir exercer son jugement et de l’inscrire dans une recherche de vérité ; d’être capable de mettre à distance ses propres opinions et représentations, de comprendre le sens de la complexité des choses, d’être capable de considérer les autres dans leur diversité et leurs différences.

Structure de l’évaluation sur le programme de terminale

Évaluation orale

Durée : 30 minutes (30 minutes de préparation)

Le candidat présente à l’examinateur, au début de l’évaluation, une liste pour laquelle il indique, pour chacun des deux axes du programme de la classe de terminale, les deux domaines qu’il a étudiés.

L’examinateur choisit un domaine parmi les quatre proposés. Le candidat dispose ensuite de 30 minutes de préparation.

Le candidat présente une situation ou un débat ayant trait au domaine choisi et en lien avec le questionnement de l’axe figurant dans le programme. Il identifie les valeurs et principes en jeu dans cette situation ou dans ce débat. Il explique enfin comment l’examen de ce débat ou de cette situation a nourri sa réflexion personnelle.

L’exposé du candidat dure au maximum 10 minutes et il est suivi d’un entretien avec l’examinateur.

Structure de l’évaluation sur le programme de cycle terminal

Évaluation orale

Durée : 30 minutes (30 minutes de préparation)

Le candidat présente à l’examinateur, au début de l’évaluation, une liste pour laquelle il indique, pour chacun des deux axes du programme de la classe de première et des deux axes du programme de la classe de terminale, les deux domaines qu’il a étudiés.

L’examinateur choisit un domaine parmi les huit proposés. Le candidat dispose ensuite de 30 minutes de préparation.

Le candidat présente une situation ou un débat ayant trait au domaine choisi et en lien avec le questionnement de l’axe figurant dans le programme. Il identifie les valeurs et principes en jeu dans cette situation ou dans ce débat. Il explique enfin comment l’examen de ce débat ou de cette situation a nourri sa réflexion personnelle.

L’exposé du candidat dure au maximum 10 minutes et il est suivi d’un entretien avec l’examinateur.

Notation

La notation sur 20 correspond à une évaluation globale qui prend en compte l’exposé du candidat et l’entretien avec l’examinateur.