La présente note de service définit les modalités d’évaluation des enseignements obligatoires et optionnels relevant du contrôle continu pour les candidats dits « individuels » aux baccalauréats général et technologique. Elle remplace la note de service du 28 juillet 2021 modifiée (NOR : MENE2121270N) relative aux modalités d’évaluation des candidats au baccalauréat qui a été abrogée, s’agissant des dispositions relatives aux seuls candidats individuels. Les dispositions spécifiques aux candidats individuels, précédemment inscrits sous statut scolaire ou qui envisagent une inscription sous statut scolaire, sont prévues dans la note de service relative aux règles applicables aux situations particulières.

1. Définitions et modalités de passation

Les candidats dits « individuels » au baccalauréat sont les candidats qui, soit ne suivent les cours d’aucun établissement, soit sont inscrits dans un établissement privé n’ayant pas signé de contrat avec l’État, un établissement français à l’étranger ne bénéficiant pas d’une homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique ou au centre national d’enseignement à distance en scolarité libre.

a. Les enseignements relevant du contrôle continu au baccalauréat 

En voie générale :

• les enseignements obligatoires : histoire-géographie, enseignement moral et civique, langue vivante A (LVA), langue vivante B (LVB), enseignement scientifique[1], spécialité suivie uniquement en classe de première ;
• les enseignements optionnels : arts (arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre), éducation physique et sportive, langue des signes française, langue vivante C (LVC), langues et cultures de l’Antiquité (latin ou grec), mathématiques complémentaires[2], mathématiques expertes[3], droit et grands enjeux du monde contemporain.

En voie technologique :

• les enseignements obligatoires : histoire-géographie, enseignement moral et civique, LVA, LVB, mathématiques, spécialité suivie uniquement en classe de première ;
• les enseignements optionnels : arts (arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre), éducation physique et sportive, langues et cultures de l’Antiquité (latin ou grec), langue des signes française, LVC et droit et grands enjeux du monde contemporain. 

b. Les modalités d’évaluation des enseignements relevant du contrôle continu pour les candidats individuels 

Pour ces enseignements, les candidats présentent des évaluations ponctuelles organisées par l’autorité académique. Un choix entre deux modalités de passation est proposé aux candidats individuels lors de leur inscription à l’examen : 

1. une modalité de passation consistant en deux séries d'évaluations ponctuelles, une à la fin de l'année de première sur le programme de première, l'autre à la fin de l'année de terminale sur le programme de terminale ;
2. une modalité de passation consistant en une unique série d'évaluations ponctuelles organisées l'année de la délivrance du diplôme du baccalauréat portant sur le programme du cycle (première et terminale) pour l’ensemble des enseignements à l’exception de la spécialité non poursuivie qui porte uniquement sur le programme de première. 

Le choix est définitif à la clôture de l’inscription et s'applique de façon globale, aux enseignements obligatoires et aux enseignements optionnels.

Les candidats individuels présentent par ailleurs une épreuve obligatoire d’éducation physique et sportive (EPS) sous la forme d’un examen ponctuel terminal conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique. 

2. Organisation des évaluations ponctuelles 

Les évaluations ponctuelles destinées aux candidats individuels sont organisées à la fin de l’année scolaire par le recteur d’académie. Les définitions d’épreuve des enseignements obligatoires et optionnels (nature, durée, objectifs, structure et notation) sont prévues par des notes de service relatives à ces évaluations. Les évaluations ponctuelles des enseignements optionnels ne sont mises en place que dans les académies où il est possible d’adjoindre au jury un examinateur compétent.

Une convocation nominative est portée à la connaissance de chaque candidat par le recteur de l’académie d’inscription du candidat. Les évaluations ponctuelles écrites sont corrigées sous couvert de l’anonymat du candidat. 

Les notes obtenues par les candidats individuels aux évaluations ponctuelles sont transmises à une commission d’harmonisation telle que définie aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du Code de l’éducation. Présidée par le recteur d’académie ou le représentant qu’il désigne, elle est composée d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de professeurs de l’enseignement public ou privé sous contrat, nommés par le recteur d’académie pour chaque session du baccalauréat. Elle se réunit à la fin de chaque année scolaire du cycle terminal.

Elle prend connaissance des résultats présentés au baccalauréat par les candidats dans les enseignements relevant du contrôle continu et procède si nécessaire à leur harmonisation notamment :

• entre la moyenne des notes attribuées aux évaluations ponctuelles pour un sujet donné à un lot de copies et la moyenne académique pour ce même sujet ;
• entre la moyenne des notes attribuées aux évaluations ponctuelles pour un sujet donné et la moyenne académique des notes attribuées pour l’ensemble des sujets portant sur le même enseignement.

Cette harmonisation peut être réalisée à la hausse comme à la baisse.

La commission d’harmonisation peut procéder à des contrôles de copies dûment anonymisées des évaluations ponctuelles des candidats individuels.

À l’issue de ses travaux, la commission communique les notes harmonisées au jury du baccalauréat, lequel arrête définitivement la note finale de chaque candidat.

Les résultats obtenus aux évaluations ponctuelles de LVA et de LVB permettent par ailleurs la délivrance de l’attestation de langues vivantes aux candidats individuels telle que précisée dans la note de service du 22 février 2023 relative aux modalités de délivrance de l’attestation de langues vivantes.

3. La question de l’absentéisme

Toute absence à une évaluation ponctuelle doit être dûment justifiée. Le justificatif doit être adressé à l’académie dans laquelle le candidat individuel est inscrit, au plus tard trois jours ouvrables après le déroulement de l’évaluation. Lorsque l’absence n’est pas dûment justifiée, la notation AB valant zéro est attribuée au candidat pour l’évaluation non subie.

En cas d’absence pour cause de force majeure dûment constatée à une évaluation ponctuelle, le candidat individuel est convoqué à une évaluation de remplacement organisée par l’académie d’inscription du candidat. Cette évaluation ponctuelle de remplacement peut être organisée jusqu’au début de l’année scolaire suivante. Si le candidat ne se présente pas à cette évaluation ponctuelle de remplacement, alors la notation AB valant zéro est attribuée, afin de calculer le résultat final à l’examen et permettre la délibération du candidat.

4. Les aménagements et dispenses pour les candidats en situation de handicap

Tout comme les épreuves terminales, les évaluations ponctuelles sont régies par les dispositions de la circulaire du 8 décembre 2020 modifiée relative à l’organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap, qui définit les mesures applicables et présente les modalités de formulation des demandes. Les candidats individuels relèvent de la procédure complète précisée dans cette circulaire et doivent constituer et transmettre leur dossier de demande conformément aux instructions données par l’académie d’inscription.

Les dispositions de l’arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante, s’appliquent aux évaluations ponctuelles. 

5. La gestion de la fraude

Pour les évaluations ponctuelles organisées à l’intention des candidats individuels, la gestion des situations de fraude est prévue par les dispositions des articles D. 334-25 à R. 334-35 du Code de l’éducation. Pour ces seules évaluations, le recteur d’académie a la possibilité de prononcer les sanctions du blâme ou de la privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat, sans saisir la commission de discipline du baccalauréat. Il peut aussi choisir de ne pas donner suite aux poursuites ou de saisir la commission de discipline du baccalauréat. Il est également prévu une procédure contradictoire préalable spécifique.