La présente note de service précise les contours du projet d’évaluation, mis en place dans tous les lycées généraux et technologiques, organisant le contrôle continu des candidats dits « scolaires »[1] pour le baccalauréat, tel que défini à l’article 1^er de l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Les candidats dits « individuels »[2] relèvent d’une note de service dédiée. 

La note de service du 28 juillet 2021 relative aux modalités d’organisation du contrôle continu à compter de la session 2022 est abrogée.

1. Un projet d’évaluation dans chaque établissement pour préciser les règles communes encadrant le contrôle continu

L’évaluation relève de l’expertise des professeurs qui apprécient l’acquisition progressive des connaissances et des compétences des élèves tout au long de leur scolarité. Pour qu’elle soit juste et équitable, des critères communs sont utilement partagés par l’équipe pédagogique. À cette fin, le projet d’évaluation est élaboré dans chaque établissement par l’équipe pédagogique et réinterrogé chaque année entre la rentrée scolaire et la première période de vacances. Pour l’année scolaire 2025-2026, le projet d’évaluation devra ainsi être ajusté avant la première période de vacances.

1.1. L’évaluation des élèves en contrôle continu

Le contrôle continu valorise le travail et l’engagement des élèves durant toute l’année ainsi que leurs progrès. Un élève en lycée général ou technologique est évalué en contrôle continu tout au long du cycle terminal selon deux objectifs complémentaires :

• dans un objectif certificatif pour le baccalauréat : en histoire-géographie, en enseignement scientifique (dans la voie générale), en mathématiques (dans la voie technologique), en langues vivantes A et B, en enseignement moral et civique, en éducation physique et sportive (par CCF en classe de terminale), en spécialité suivie uniquement en classe de première et dans les enseignements optionnels ;

• dans un objectif informatif pour éclairer l’entrée dans l’enseignement supérieur : dans l’ensemble des enseignements, y compris ceux faisant l’objet d’une épreuve terminale au baccalauréat.

À l’examen du baccalauréat, ce contrôle continu porte sur les disciplines non-évaluées par des épreuves terminales et représente communément 40 % de la note globale[3]. Dans chaque enseignement concerné par le contrôle continu, la moyenne annuelle, constituée à partir des moyennes périodiques présentes dans les bulletins scolaires, est validée lors du dernier conseil de classe de chaque année du cycle terminal (fin de première et fin de terminale). L’utilisation du livret scolaire du lycée (LSL) permet un transfert simplifié des moyennes annuelles vers le système d’information du baccalauréat (Cyclades). Ces moyennes annuelles prises en compte pour l’obtention du baccalauréat sont arrondies au dixième de point supérieur.

À destination du jury du baccalauréat, le livret scolaire, notamment sa version numérique, est renseigné par l’équipe pédagogique pour indiquer le niveau atteint et valoriser l’implication, l’engagement, l’assiduité et les progrès du candidat dans le cadre de sa scolarité. Ces appréciations permettent au professeur d’expliquer, le cas échéant, une modalité particulière d’évaluation, de nuancer et de contextualiser une moyenne, surtout si elle est considérée comme peu représentative des qualités du candidat. Lors du renseignement du livret scolaire, il est veillé au respect scrupuleux de l’anonymat du candidat, y compris dans les appréciations et observations, en ne donnant aucune indication susceptible de permettre d’identifier le candidat ou son établissement. 

1.2. L’importance du projet d’évaluation

L’objectif du projet d’évaluation est de conférer une valeur certificative aux moyennes annuelles de tous les enseignements suivis en cycle terminal et ainsi renforcer l’égalité de traitement entre les élèves. Il constitue un outil de réflexion sur les pratiques d’évaluation pour l’ensemble des professeurs de l’établissement, au-delà du seul cycle terminal et de la certification au baccalauréat. Le partage de critères communs d’évaluation garantit ainsi l’équité et la transparence dans la perspective de l’orientation et de la poursuite d’études. Ce travail collectif concilie harmonisation des pratiques par la définition de principes communs et conservation des marges d’autonomie indispensables à la progression pédagogique adaptée à chaque classe ou groupe d’élèves.

Le projet d’évaluation est élaboré dans chaque établissement par l’équipe pédagogique[4] et réinterrogé chaque année entre la rentrée scolaire et la première période de vacances, avec l’appui des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Il offre à chacun l’opportunité de partager l’expertise issue de sa pratique professionnelle afin d’apporter sa contribution à la définition commune du cadre dans lequel l’équipe pédagogique inscrit sa pratique d’évaluation. Dans les établissements publics locaux d’enseignement, le cadre, une fois défini dans les conseils d’enseignement, est validé chaque année par le conseil pédagogique, puis présenté au conseil d’administration, idéalement en début d’année scolaire. Dans les établissements privés ayant passé un contrat avec l'État, le projet d’évaluation est élaboré en concertation avec les équipes pédagogiques.

Chaque année, un temps dédié est consacré, dans chaque établissement, à l’actualisation éventuelle et au suivi de la mise en œuvre du projet d’évaluation. La mise à disposition d’outils ministériels de comparaison des notes aux épreuves terminales et des moyennes annuelles dans les disciplines concernées, mais aussi l’utilisation de ressources dédiées disponibles (vadémécum, guides de l’évaluation produits par les corps d’inspection, programmes officiels, définitions des épreuves du baccalauréat, grilles d’évaluation disciplinaires, etc.) permet d’enrichir la réflexion en vue de l’actualisation du projet d’évaluation. Une attention particulière doit être portée à l’évolution rapide des usages de l’intelligence artificielle. 

2. Le contenu du projet d’évaluation

Le projet d’évaluation rappelle d’abord les modalités d’évaluation et de prise en compte des notes pour la certification du baccalauréat et pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur, ainsi que le calendrier annuel des bilans et du suivi des élèves (trimestriels ou semestriels). 

Il présente, dans un langage accessible aux familles et aux élèves, les points listés ci-dessous.

2.1. Les différents types d’évaluation : formes, objectifs et fréquence

Le projet d’évaluation précise la place et le rôle des différents types d’évaluation mis en place dans chaque lycée en rappelant leurs objectifs propres. Les équipes pédagogiques veillent à la progressivité des apprentissages prévue dans les programmes officiels. Ainsi l’évaluation n’est pas seulement un outil de mesure, mais aussi un levier de progrès pour les élèves. Elle permet à chaque élève de mieux comprendre où il en est, de repérer ses acquis comme ses difficultés, et de mieux identifier ses pistes d’amélioration. Elle a pour but d’accompagner les élèves tout au long de leur parcours au lycée. 

À intervalles réguliers, l’évaluation s’assure également que le niveau attendu est atteint par l’élève et atteste de la maîtrise des connaissances et compétences inscrites dans les programmes. Tous les résultats des évaluations n’ont donc pas vocation à entrer dans les moyennes périodiques et annuelles de l’élève ; seules ces moyennes ont une valeur certificative pour le baccalauréat et doivent être transmises pour l’admission dans l’enseignement supérieur. 

Il convient dès lors d’indiquer dans le projet d’évaluation les modalités de prise en compte de ces différentes évaluations, leurs critères, les compétences en jeu, selon les spécificités disciplinaires, en distinguant :

• les temps d’évaluation diagnostique mis en place en début de processus par exemple (début d’année scolaire, début de séquence), pour repérer les compétences des élèves, afin de différencier les parcours d’apprentissage ;

• les principes qui prévalent à l’évaluation formative, laquelle permet à l’élève de voir où se situent ses acquis par rapport aux exigences et attendus des programmes, de progresser grâce à des retours fréquents, explicites et constructifs ; 

• le cadre de l’évaluation sommative, notamment celui des évaluations périodiques (évaluations de fin de trimestre ou de fin de semestre, par exemple) qui scandent la scolarité au lycée pour attester des acquis de chacun. Le projet d’évaluation indique la fréquence et le calendrier de ces évaluations dans chaque discipline, afin de permettre aux élèves de mieux se projeter et d’anticiper leur charge de travail. Cela permet aussi aux équipes pédagogiques d’harmoniser le calendrier des évaluations. Ces évaluations périodiques peuvent correspondre à des temps d’évaluation organisés à l’échelle de l’établissement (devoirs communs, « bacs blancs », oraux, etc.), portant sur des portions importantes des programmes du cycle terminal. 

En EPS, le contrôle continu s’appuie sur un contrôle en cours de formation reposant sur un ensemble certificatif comportant trois épreuves conformément à l’arrêté du 21 décembre 2011 modifié. Ces modalités particulières sont inscrites dans le projet d’évaluation. 

2.2. La pondération des différents types d’évaluations constituant la moyenne périodique

Afin de garantir des moyennes périodique et annuelle représentatives du niveau de l’élève, le projet d’évaluation précise la pondération (coefficients) des différents types d’évaluation. En effet, toutes les évaluations réalisées en classe n’ont pas le même coefficient : 

• les évaluations à coefficient zéro qui ne sont pas comptabilisées dans la moyenne périodique telles que les évaluations diagnostiques ou certaines évaluations formatives ;
• les évaluations à coefficient intermédiaire formatives ou sommatives qui concernent des paliers d’acquisition des apprentissages ;
• les évaluations à fort coefficient que sont les évaluations sommatives périodiques (évaluations de fin de trimestre ou de fin de semestre, par exemple).

Les travaux réalisés hors de la classe relèvent des évaluations à coefficient zéro ou à coefficient intermédiaire. Il revient à l’équipe pédagogique d’en fixer le cadre et les modalités. 

Le poids de l’ensemble des évaluations à coefficient intermédiaire dans la moyenne de l’élève ne doit pas excéder le poids des évaluations sommatives périodiques.

Le projet d’évaluation précise par ailleurs que toutes les notes, y compris celles coefficientées zéro, figurent sur le relevé de notes périodique de l’élève communiqué avec le bulletin scolaire.

Le projet d’évaluation indique le nombre d’évaluations sommatives nécessaire à la constitution d’une moyenne représentative, notamment le nombre d’évaluations périodiques et leurs coefficients, fixé en accord avec les préconisations de l’inspection. Ces dernières doivent contribuer principalement aux notes du contrôle continu de chacune des disciplines, utilisées pour calculer les moyennes annuelles du baccalauréat. 

2.3. Les critères de notation et d’appréciation des productions des élèves

Le projet d’évaluation précise les attendus dans chaque discipline, en accord avec les compétences et référentiels identifiés dans les programmes. Il permet à tous les élèves d’être évalués selon des critères connus à l’avance, partagés au sein des équipes pédagogiques. L’évaluation doit être juste, explicite, cohérente avec les apprentissages réalisés et adaptée aux objectifs fixés.

Le projet d’évaluation mentionne, dans les conditions prévues par la réglementation, les adaptations et aménagements pour les élèves bénéficiant de plans d’accompagnement personnalisés (PAP), de projets d’accueil individualisé (PAI) ou de projets personnalisés de scolarisation (PPS). Il est rappelé que l’accord préalable de l’autorité académique demandé dans le cadre de la procédure d’adaptations et aménagements des épreuves d’examen[5] est nécessaire pour bénéficier d’une dispense totale d’évaluation de LVB ou partielle d’évaluation de LVA/LVB, d’un étalement de session ou d’aménagements aux épreuves terminales. L’EPS peut faire l’objet d’une dispense validée par la commission académique d’harmonisation et de proposition des notes d’EPS.

2.4. Les situations affectant la « représentativité » des moyennes et les modalités de remédiation prévues

Le projet d’évaluation précise les situations pour lesquelles la moyenne périodique d’un élève est estimée non représentative et nécessite une remédiation.

2.4.1. Les situations affectant la « représentativité » des moyennes

Le cas des absences

Le projet d’évaluation rappelle que le contrôle continu implique un respect scrupuleux de l’obligation d’assiduité prévue par l’article L.511-1 du Code de l’éducation, qui impose aux élèves de suivre l’intégralité des enseignements obligatoires et optionnels auxquels ils sont inscrits. L’inscription à une option à l’examen emporte, pour le candidat, l’obligation de faire valoir ses résultats en contrôle continu dans cet enseignement.

Les élèves doivent donc accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités du contrôle continu qui leur sont imposées. Dans le cas contraire, les élèves s’exposent à des sanctions, conformément au règlement intérieur de l’établissement. 

Il appartient au chef d’établissement d’établir si les justificatifs présentés par l’élève permettent de reconnaître le caractère justifié de l’absence.

Le cas de la fraude

La gestion des situations de fraude lors d’une évaluation relevant du contrôle continu, à la différence de celle des épreuves terminales prévue par les dispositions des articles D.334-25 à R.334-35 du Code de l’éducation, relève de la responsabilité des professeurs et s’exerce dans le cadre défini par le règlement intérieur de l’établissement. Il appartient au chef d’établissement, en accord avec l’enseignant, de prévoir les suites disciplinaires éventuelles et les conséquences sur l’évaluation concernée (incidence sur la notation de la copie ou nécessité de remédiation).

2.4.2. Les modalités de remédiation en cas de moyenne non représentative

Le projet d’évaluation spécifie les modalités prévues par l’établissement pour pallier une moyenne annuelle ne respectant pas les critères de représentativité énoncés en introduction.

L’organisation d’une « évaluation de rattrapage » dans le cas d’une moyenne périodique non représentative

Dans le cas où un enseignant considère que la moyenne périodique d’un élève est non représentative à cause de l’absence de certaines notes, le projet d’évaluation précise à quelles conditions et selon quelles modalités des évaluations de rattrapage sont organisées pour l’évaluer au titre de la période concernée.

L’organisation d’une « évaluation de remplacement » dans le cas d’une moyenne annuelle non représentative

Si malgré les évaluations de rattrapage proposées par l’enseignant, une ou des moyennes périodiques sont considérées par le conseil de classe comme ne permettant pas la constitution d’une moyenne annuelle représentative, y compris pour des absences dûment justifiées, alors l’élève est convoqué à une « évaluation de remplacement » avant la fin de l’année scolaire. La note obtenue par l’élève à cette évaluation de remplacement est retenue en lieu et place de la moyenne annuelle. Dans le livret scolaire, la mention « EA » est indiquée dans la moyenne périodique et annuelle afin que le jury du baccalauréat puisse savoir que la note retenue n’est pas issue d’une moyenne annuelle mais d’une évaluation de remplacement.

Organisée par le chef d’établissement, l’évaluation de remplacement porte sur le programme de la classe et l’enseignement correspondant. Le format de l’évaluation peut être construit sur celui de l’évaluation ponctuelle prévue pour les candidats individuels et définie par note de service. Les professeurs qui font passer les évaluations de remplacement dans leur établissement peuvent utiliser les sujets de la banque nationale de sujets (BNS). La note obtenue par l’élève à cette évaluation de remplacement est saisie directement dans Cyclades. En cas d’absence justifiée à une évaluation de remplacement, l’élève est à nouveau convoqué par son chef d’établissement dans les limites du calendrier de la session d’examen.

Lorsqu’un candidat scolaire inscrit auprès du centre national d’enseignement à distance (Cned) en scolarité réglementée complète ou pour un ou plusieurs enseignements, ne dispose pas d’une moyenne annuelle représentative pour un ou plusieurs enseignements en classe de première ou de terminale, une évaluation de remplacement est organisée par le recteur d’académie, jusqu’au début de l’année scolaire suivante. En cas d’absence justifiée à une évaluation de remplacement, le candidat est à nouveau convoqué par le recteur d’académie, jusqu’au début de l’année scolaire suivante.

2.4.3. Les conditions d’attribution de la note zéro dans un enseignement relevant du contrôle continu en cas de moyenne annuelle non représentative

L’attribution d’une note dans chaque enseignement relevant du contrôle continu est obligatoire avant la tenue de la commission d’harmonisation à la date fixée par l’autorité académique. Aussi, lorsque la convocation aux évaluations de remplacement n’a pas permis l’attribution d’une note à un élève dans ce délai, soit en raison d’une absence non justifiée, soit en raison d’absences justifiées mais répétées, alors la note zéro est attribuée dans cet enseignement. La note zéro n’est pas éliminatoire et permet le calcul du résultat au baccalauréat ainsi que la délibération du candidat.

3. La communication du projet d’évaluation 

Une présentation, en classe, du projet d’évaluation est faite chaque année par le professeur principal ou par le professeur référent d’un groupe d’élèves. Cette présentation est accompagnée d’un temps d’échange nécessaire à l’explicitation des modalités précises d’évaluation des élèves. Les élèves sont ainsi informés de la valeur de chaque type d’évaluation.

À chaque rentrée scolaire, le projet d’évaluation ainsi que les modalités d’évaluation du baccalauréat sont également présentés aux familles puis mis à disposition de l’ensemble de la communauté éducative, sur les espaces numériques de travail (ENT) et les logiciels de vie scolaire. À cette occasion, il est précisé que les élèves et leur famille sont destinataires, en plus de leur bulletin scolaire, du relevé de l’ensemble des notes de la période considérée pour suivre la scolarité. Une présentation du livret scolaire numérique (LSL) et du relevé de notes du baccalauréat complète l’information.

Le projet d’évaluation doit enfin être systématiquement porté à la connaissance de tout nouvel enseignant rejoignant l’équipe pédagogique.