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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Écoles maternelle et élémentaire

Programmes d'enseignement bilingue en langue française écrite et langue des signes française

NOR : MENE2314635A

Arrêté du 6-7-2023 - JO du 21-7-2023

MENJ - DGESCO A1-3

Vu Code de l’éducation, notamment article L. 312-9-1 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 23-6-2023 ; avis du Conseil supérieur de l’éducation du 28-6-2023

Article 1 – Le programme d’enseignement du cycle des apprentissages premiers à l’école maternelle bilingue en langue française écrite et langue des signes française est fixé conformément à l’annexe 1 du présent arrêté.

 

Article 2 – Le programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire bilingue en langue française écrite et langue des signes française est fixé conformément à l’annexe 2 du présent arrêté.

 

Article 3 – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

 

Article 4 – Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 6 juillet 2023,

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
La cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Annexe(s)