Article 1 – Sont habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale les organisations syndicales ci-après :

Article 2 – Conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, la Mutuelle générale de l'éducation nationale désigne ses représentants titulaires et suppléants.

Article 3 – L'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.

Article 4 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 7 avril 2023,