bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Organisations syndicales

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission nationale d’action sociale

NOR : MENH2305457A

Arrêté du 7-4-2023

MENJ - DGRH C1-4

Vu arrêté du 7-3-2013 modifié

Article 1  Sont habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale les organisations syndicales ci-après :

Organisations syndicales

Nombre de sièges

Titulaires

Suppléants

 

FSU

 

4

 

4

 

Unsa Éducation

2

2

 

FNEC-FP-FO

 

 

1

 

 

1

Sgen-CFDT 1 1

Total

8

8

Article 2 – Conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, la Mutuelle générale de l'éducation nationale désigne ses représentants titulaires et suppléants.

 

Article 3 – L'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.

 

Article 4 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

 

Fait le 7 avril 2023,

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude