bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Conseil d'école

Modification

NOR : MENE1119868A

Arrêté du 25-7-2011 - J.O. du 17-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Vu code de l'Éducation ; arrêté du 13-5-1985 modifié ; avis du CSE du 9-6-2011

Article 1 - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 1985 est modifié ainsi qu'il suit :
I - Les mots « l'article 17 du décret n° 90-788 du septembre 1990 susvisé » sont remplacés par « le 5° de l'article D. 411-1 du code de l'Éducation » ;
II - Les mots « délai de dix jours » sont remplacés par les mots « délai de cinq jours ouvrables ».

Article 2 - L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
Le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».

Article 3 - L'article 7 est abrogé.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2011

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Luc Chatel