Article 1 - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 1985 est modifié ainsi qu'il suit :
I - Les mots « l'article 17 du décret n° 90-788 du septembre 1990 susvisé » sont remplacés par « le 5° de l'article D. 411-1 du code de l'Éducation » ;
II - Les mots « délai de dix jours » sont remplacés par les mots « délai de cinq jours ouvrables ».

Article 2 - L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
Le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».

Article 3 - L'article 7 est abrogé.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2011