bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Observatoire des métiers et des compétences

Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1998

NOR : ESRH1100254A

Arrêté du 27-7-2011

ESR - DGRH C1-2

Vu décret n° 83-1260 du 30-12-1983 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié

Article 1 - L'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences est abrogé.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 27 juillet 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile