Bulletin officiel n°32 du 8 septembre 2011
Observatoire des métiers et des compétences
Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1998
NOR : ESRH1100254A
Arrêté : du 27-7-2011
Emetteur : ESR - DGRH C1-2
Vu décret n° 83-1260 du 30-12-1983 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié
Article 1 - L'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences est abrogé.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait le 27 juillet 2011
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile