Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2011
Certificat d'aptitude professionnelle
« Métiers de la mode, vêtement tailleur » : rectificatif à l'arrêté du 8 avril 2011
NOR : MENE1116921A
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 8-4-2011
Article 1 - L'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « l'arrêté du 9 décembre 1998 portant création du certificat d'aptitude professionnelle tailleur homme »
Lire : « l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle tailleur homme ».
Au lieu de : « l'arrêté du 5 novembre 1998 portant création du certificat d'aptitude professionnelle tailleur dame »
Lire : « l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle tailleur dame ».
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associativeet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer