bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Établissements scolaires français à l'étranger

Liste

NOR : MENE1115213A

MEN - DGESCO DEI


Vu code de l'Éducation, notamment articles R. 451-1 à R. 451-14
Article 1 - Les établissements scolaires français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'Éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.
 
Article 2 - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
 
Article 3 - Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des Affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 1er juin 2011
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Pour le ministre des Affaires étrangères et européennes
et par délégation,
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Christian Masset
 
Annexe