bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Mouvement du personnel
Conseils, comités et commissions
Nomination des membres de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté
NOR : MEND1100147A
MEN - DE B2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-5-1981 ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 5-9-2007
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 5 septembre 2007 sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
Représentants titulaires
au lieu de : Catherine Daneyrole, chef du service des personnels d'encadrement ;
lire : Fabienne Brouillonnet, chef du service des personnels d'encadrement.
Représentants suppléants
au lieu de : Madame Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement ;
lire : Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 25 mars 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile