bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Mouvement

Détachements sur des emplois d'IA-IPR

NOR : MEND1107524N

MEN - DE B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs d'académie
Le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 a fait l'objet d'une modification à compter du 12 janvier 2010 (décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010) en supprimant le quota de détachement dans le corps. Cette mesure permet d'accompagner la politique de détachement mise en œuvre depuis trois ans.
En conséquence, les postes d'IA-IPR vacants pourront être pourvus par la voie du détachement à la rentrée scolaire 2011-2012.
Afin d'éviter les difficultés engendrées par des départs d'enseignants ou de personnels de direction, susceptibles d'être détachés après la rentrée scolaire, le calendrier des opérations de détachement (année scolaire 2011-2012) est établi pour pouvoir procéder à la nomination des personnes retenues au 1er septembre 2011.
Conformément à l'article 31 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié et du décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 - art. 15 - portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'Éducation nationale, le détachement dans le corps des IA-IPR est ouvert aux fonctionnaires titulaires appartenant à l'un des corps suivants :
- les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, appartenant à la première classe ou à la hors-classe ;
- les professeurs des universités de 2ème classe, les maîtres de conférences, les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés ;
- les inspecteurs de l'Éducation nationale hors classe.
La liste des postes offerts sera publiée à partir du 10 juin 2011 sur le site du ministère : http://www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrières » menu « personnels d'encadrement », « personnels d'inspection » « inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) » « mutations, promotions », « IA-IPR détachements rentrée scolaire 2011-2012 ».
Les candidats intéressés par un détachement sur un poste devront adresser :
- dans un premier temps, leur demande accompagnée d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae en double exemplaire au recteur de leur académie d'exercice. Ce dossier, revêtu de l'avis du recteur, sera transmis par ses soins pour le 19 mai 2011 délai de rigueur au : ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels d'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, bureau des IA-IPR et des IEN, bureau DE B2-2, 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.
- dans un second temps, une fiche de vœux (selon modèle joint) à remplir à partir du 10 juin 2011, date d'affichage des postes offerts au détachement sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Cette fiche devra parvenir impérativement à mes services, soit par courrier à l'adresse ci-dessus, soit par fax au 01 55 55 22 59 ou par courriel à france.ajoux@education.gouv.fr pour le 17 juin 2011.
Toute fiche parvenue au-delà de cette date ne sera pas prise en compte. Les fiches seront transmises par mes soins aux recteurs des académies sollicitées qui émettront un avis.
Mes services recueilleront parallèlement l'avis du doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale.
Les décisions de détachement seront prononcées par la direction générale des ressources humaines après consultation de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des IA-IPR qui devrait se réunir à la fin du mois d'août 2011.
 
Annexe
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile