bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Programme d'activité

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

NOR : MENP1107906N

MEN - DEPP

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche ; au secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; aux directrices et directeurs généraux et directrices et directeurs de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ; au chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; au chef du service des technologies et des systèmes d'information du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

Avant-propos
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les principales orientations du programme de travail de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) pour l'année 2011. Ce programme a fait l'objet d'une validation par le ministre le 22 décembre 2010. À la suite de cet avant-propos, vous trouverez :
- un recensement des principales activités récurrentes internationales et nationales, conduites au titre de son statut de service statistique ministériel ;
- un ensemble d'activités qui correspondent à un effort de priorisation d'études et de recherche en fonction des nécessités requises pour contribuer à l'accompagnement des réformes en cours au sein du système éducatif et de la politique engagée par le ministre plus largement ;
- un ensemble d'activités collaboratives portées par la DEPP, que ce soit en interne au ministère à des fins d'assistance à maîtrise d'ouvrage des autres directions de gestion, ou en partenariat avec d'autres opérateurs dépendant des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- la présentation de quelques projets collectifs et mobilisateurs au sein de la direction qui relèvent soit de l'actualisation de productions non récurrentes (de type « portraits statistiques académiques »), soit du rôle attendu de la direction au sein du ministère (animation du réseau SSA, espace web des statistiques, indicateurs synthétiques pour le dialogue stratégique entre l'administration centrale et les académies).
Vous trouverez également dans une dernière partie de ce texte un prévisionnel des productions de la direction, que cela relève des supports « Notes d'information » ou « Dossiers » de la DEPP ou, plus largement, d'autres projets éditoriaux envisagés en 2011.
Introduction et orientations générales
Le programme d'activité 2011 de la DEPP est construit en appréciant l'incidence de trois objectifs :
- assurer une continuité d'activité liée aux orientations majeures et récurrentes de la direction ;
- bien prendre en compte les attentes liées à la mise en œuvre des réformes en cours du système éducatif ;
- conforter le rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la DEPP envers les autres directions de gestion du ministère.
En tant que service statistique ministériel (SSM), la DEPP inscrit ses activités dans le cadre du « Code de bonnes pratiques de la statistique européenne » et maintient un lien fonctionnel privilégié avec la nouvelle composante SSM de l'enseignement supérieur (sous-direction SIES).
En tant que producteur d'études, la DEPP doit concilier les deux éléments suivants :
- l'expertise et le savoir-faire de cette direction est le résultat d'une accumulation qui requiert du temps et du recul sur la matière observée (le système éducatif) ;
- la réactivité de très court terme aux « commandes » émanant du ministre, des autres directions et des services académiques.
Les activités récurrentes
L'activité de la DEPP s'inscrit tout d'abord dans une continuité de production intrinsèque aux études statistiques qui recouvre trois volets principaux :
Promouvoir la représentation internationale de la France dans le champ de l'éducation (productions statistiques et évaluations)
- assurer la fonction de correspondant français pour la production statistique sur l'éducation émanant des obligations internationales (OCDE -Pisa, Eurostat, IEA -PIRLS) ;
- assurer une présence internationale dans les instances de réflexion et de définition des statistiques sur l'éducation (correspondant de travail Eurydice, groupe de travail « indicateurs » de l'Union européenne, représentation au sein du Ceri/OCDE, représentation au sein de la Confemen, de l'Unesco, de la Banque mondiale et participation aux travaux du Pasec (programme d'analyse des systèmes éducatifs de la Confemen) ;
- poursuivre le programme de travail conjoint entre les ministères français et chinois dans le cadre du programme de travail du troisième comité mixte franco-chinois de l'éducation (échanges bilatéraux en 2011 pour la préparation de la deuxième session des « Rencontres internationales de l'évaluation » programmées en 2012).
Assurer les productions fondamentales de la direction pour le ministre
- « L'État de l'École », édition 2011 ;
- « Repères et références statistiques » (RERS), édition 2011 ;
- les « Chiffres-clés 2011 » ;
- « Filles et garçons 2011 » ;
- le « Compte de l'éducation » (2010) ;
- les « Notes d'information », reprises annuelles des caractéristiques de base du fonctionnement du ministère (cf. infra).
Contribuer à une activité de support pour le fonctionnement de l'administration centrale et des services académiques
- valider les constats de rentrée (public et privé, premier et second degré) ;
- assurer les prévisions nationales d'effectifs d'élèves ;
- améliorer la qualité des bases élèves (contrôle de la Base élève premier degré [BE1D], rénovation de la Base élève académique [BEA] du second degré) ;
- fournir un service de suivi, de maintenance et de contrôle de la cohérence des nomenclatures usitées au sein du ministère (assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du SSID dont Sirhen et Chorus) ;
- assurer la qualité et la maintenance de la base centrale des établissements (BCE) et de la base centrale de pilotage (BCP) ;
- outiller le dialogue de gestion et alimenter les indicateurs de la Lolf (les Pap et Rap) : application Mélusine ;
- poursuivre le développement des indicateurs synthétiques de performance académique pour un pilotage stratégique des académies ;
- développer les analyses territoriales (typologies d'académies, mobilisation des systèmes d'information géographique (SIG), géolocalisation des élèves).
Un affichage renforcé sur l'accompagnement des transformations en cours du système éducatif
En complément des précédentes activités récurrentes, la DEPP affiche des priorités permettant de fournir des éléments de réflexion pertinents pour le pilotage du système éducatif à ses différents niveaux (centraux comme académiques). Quatre axes prioritaires ont été retenus et présentés ci-après sous la forme de listes d'opérations à mener. Ces axes prioritaires sont développés en étroite collaboration avec les directions générales du ministère, tout particulièrement avec la DGESCO, et donnent lieu à des partenariats spécifiques, comités de pilotages ou groupes de travail ad hoc.
L'analyse des parcours scolaires et des trajectoires des jeunes et des adultes en formation
L'analyse des parcours scolaires est un marqueur, une voie de passage obligée si on veut comprendre la portée des réformes actuelles et passées dans le secondaire (réforme de la voie professionnelle, réforme de la voie générale et technologique). L'analyse des flux des élèves et des évolutions dans les processus d'orientation sont des paramètres importants pour mesurer l'impact de ces réformes.
La DEPP dispose au moins de deux types d'outil utiles à cet effet : les panels de la DEPP (exploitation du panel 2007-sixième, lancement du panel 2011 du premier degré-CP) d'une part, les fichiers administratifs qui seront appariés de façon cryptée (application FAERE) pour construire des trajectoires, d'autre part.
Cet axe sera en 2011 constitué par la série d'activités suivante :
- consolider la compréhension des parcours entre voie scolaire et voie de l'apprentissage par l'enrichissement de la base Sifa (Système d'information sur la formation des apprentis) et l'appariement avec les données sur les élèves ;
- systématiser l'enquête d'insertion Iva-Ipa en 2011 (annualisation tous champs pour l'ensemble des académies) ;
- assurer le support juridique d'un identifiant national élève (INE) au périmètre de l'ensemble des acteurs français de formation initiale ;
- poursuivre la mise en place de bases de données individualisées pour les individus en formation continue et en VAE (validation des acquis de l'expérience) ;
- valoriser les panels d'élèves (usage renforcé du panel 2007 et réalisation du panel premier degré 2011) ;
- contribuer à la réalisation et à la mise en œuvre du système interministériel d'échanges d'information (plate-forme de suivi et d'appui pour les jeunes sortis prématurément du système de formation initiale) par la mise en place d'un portail de remontées de données issues de la voie de l'apprentissage (portail Inca) ;
- participer à l'enquête IVQ (information et vie quotidienne) de l'Insee ; suivre la préparation de l'enquête PIAAC.
L'évaluation des acquis des élèves
Parallèlement au suivi quantitatif de réussite aux examens réalisé par la DEPP (que ce soit en taux de réussite ou en taux d'accès), il est nécessaire pour le ministre de pouvoir disposer d'une évaluation objective des compétences acquises au cours de la scolarité.
Dans ce domaine, en relation avec la DGESCO, la DEPP a le souci de concevoir une architecture cohérente et scientifiquement rigoureuse. Cette architecture est déclinée selon un ensemble de dispositifs complémentaires permettant la mesure du niveau d'acquisitions des élèves, mais toutefois volontairement limité pour éviter d'être trop contraignant auprès des acteurs directement impliqués (élèves, enseignants, corps d'inspection, établissements d'enseignement).
Cette architecture se qualifie selon les quatre niveaux suivants :
- Comparaisons internationales :
Les évaluations internationales (dont Pisa, qui mesure l'usage des compétences acquises par les élèves en situations « authentiques ») rappellent la nécessité de disposer de mesures robustes des compétences des élèves. Disposer de mesures robustes implique des innovations en la matière pour dépasser le caractère déclaratif des enseignants (tels que délivrés par les livrets personnels de compétences) pour aller chercher une mesure concrète et objectivée des connaissances et des compétences du socle commun.
Sous ce chapitre sont mises en avant les activités suivantes, à engager en 2011 :
.  travailler sur le volet international de l'évaluation des acquis des élèves ;
.  réalisation de PIRLS 2011 ;
.  préparation des enquêtes Pisa 2012 et IVQ 2013 ;
.  réalisation et exploitation de l'enquête « SurveyLang » ;
- Mesures des compétences de base des élèves :
.  réitérer l'évaluation des compétences de base (français-mathématiques) des élèves en fin de CM2 et en fin de troisième, ainsi que les modalités actuelles d'évaluation du socle commun de connaissances et de compétences par échantillonnage permettant de renseigner les indicateurs du plan annuel de performance (BOP 141) ;
.  poursuivre l'édification de l'évaluation nationale exhaustive CE1 et CM2 (assurer la conception des tests et la comparabilité des résultats) ;
.  outiller l'évaluation du socle commun de connaissances et de compétences par une évaluation expérimentale objective du socle, sur échantillon en fin de palier 3 ;
.  mettre en œuvre le suivi et l'évaluation du livret expérimental de compétences ;
.  contribuer à la mise en œuvre du livret personnel de compétences (gestion de la remontée des résultats et traitements statistiques de ces remontées).
- Mesures longitudinales :
.  renforcer la visibilité du dispositif Cedre des évaluations-bilans de fin de cycle (CM2 et troisième) pour permettre une analyse longitudinale des évaluations disciplinaires ;
.  poursuite de l'évaluation de l'expérimentation EIST (Enseignement intégré de science et de technologie) ;
.  procéder à l'évaluation spécifique du panel 2007 d'élèves du secondaire qui sera passée en 2011 (fin de troisième) ;
.  mettre en place un nouveau panel premier degré (panel 2011).
- Suivi et évaluation d'expérimentations :
.  poursuite des expérimentations lancées ou accompagnées par la DEPP dans le cadre du plan de lutte contre l'illettrisme (Pacem - expérimentations liant évaluation, pratiques d'enseignement et formation des enseignants dans le premier degré et le collège - volet apprentissage des mathématiques), Parler, coup de pouce CLE, internats d'excellence) ;
.  suivre le panel d'élèves bénéficiant de la mise en œuvre du livret de compétences expérimental de compétences scolaires dans le cadre du Fej (maîtrise d'ouvrage de l'évaluation des expérimentations et constitution d'un panel d'usagers de celles-ci) ;
.  exploiter le module expérimental de numératie mis en place dans le cadre de la refonte de la Journée défense et citoyenneté (JDC, ex-JAPD).
Un investissement d'études renforcé vers la population des enseignants
En lien avec la DGRH, la DEPP entend renforcer un certain nombre d'études relatives à l'analyse de la fonction enseignante. Même si la production du Bilan social national offre une série de données quantitatives qui reflètent de façon riche les caractéristiques de cette population des enseignants et de son évolution, il est utile d'investir des problématiques comme la formation continue des enseignants, le début de carrière dans le nouveau contexte de mastérisation, de l'implication des enseignants dans la personnalisation de l'accompagnement éducatif des élèves, etc. Cet axe de travail sera tout particulièrement concrétisé en 2011 par :
- l'élaboration du Bilan social académique et du Bilan social national ;
- les projections et prévisions de la population des enseignants (recrutements, départs à la retraite) ;
- la mise en regard de la performance scolaire et des équipes éducatives à des fins d'études sur la population du second degré (croisement des fichiers élèves et des fichiers enseignants) ;
- l'étude du lien heures de travail - heures supplémentaires des enseignants au niveau individuel ;
- l'étude auprès de la population des CPE et des chefs d'établissement dans le cadre de la convention-cadre signée avec la MGEN.
Pilotage des établissements et conditions de vie scolaire
Le pilotage des établissements et les conditions de vie scolaires sont deux thématiques pour lesquelles la DEPP dispose d'instruments qui sont reconnus et mobilisés (exemple des indicateurs de valeur ajoutée des lycées [Ival]). Pour autant, l'accompagnement des établissements est l'un des sujets sur lequel la DEPP cherche à renforcer son activité, que ce soit par la mobilisation du réseau des services statistiques académiques ou à travers le déploiement d'outils spécifiques.
En 2011, cet investissement doit se concrétiser par :
- le déploiement de l'applicatif APAE (aide au pilotage et à l'auto-évaluation des établissements) ;
- le développement d'indicateurs de valeur ajoutée des collèges (Ivac) selon le modèle des indicateurs de valeur ajoutée des lycées (Ipes et Ival) ;
- le déploiement de l'enquête Sivis selon une représentativité départementale ;
- la réalisation de l'enquête nationale de victimation (à passer en mars 2011) ;
- le développement d'outils de suivi du dispositif expérimental Clair, notamment par la poursuite de la systématisation de la géolocalisation des élèves à des fins d'analyses territoriales ;
- l'analyse des conditions de vie scolaire (santé scolaire, relations aux parents, bien-être à l'école) ;
- un investissement-bilan de trente ans d'éducation prioritaire.
Activités collaboratives engagées par la DEPP
Aux activités récurrentes et aux activités prioritaires précédentes s'ajoutent des actions complémentaires sous la forme de travaux en interface avec d'autres partenaires, d'un appui auprès des autres directions du ministère sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) assurée par la DEPP, et d'une fonction d'animation dans les académies.
Le renforcement de travaux d'études en interface avec d'autres partenaires
S'agissant des travaux complémentaires, ceux-ci peuvent être portés en interne à la direction ou faire l'objet d'un renforcement de la fonction études par le lancement d'appels d'offre thématiques et par le développement de collaborations spécifiques avec certains opérateurs dépendant du ministère (convention-cadre de collaboration avec le CIEP, conventions d'études avec le Cereq, collaboration avec le CNDP, collaboration avec le CEE, collaborations avec l'Insee) ou autres unités de recherche. Il faut rappeler également qu'un ensemble d'investissements d'études engagées en 2009 sur la mesure des effets de l'assouplissement de la carte scolaire se poursuit et se conclura en 2011. En première analyse, les travaux d'études complémentaires à engager en 2011 pourraient porter sur les thèmes suivants :
- les enjeux de l'accompagnement personnalisé des élèves ;
- la consolidation des tests pratiqués dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD) avec le ministère de la Défense (DSN) ;
- l'analyse comparative européenne des transformations de l'enseignement professionnel ;
- l'analyse comparative des pratiques de formation continue des enseignants ;
- l'évolution des relations parents-professeurs ;
- l'innovation dans l'éducation (comparaisons internationales, innovation en éducation prioritaire, innovation et bien-être des élèves, innovation et technologies de l'information et de la communication).
Consolider la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour les autres directions opérationnelles
S'agissant du renforcement des liens avec les autres directions sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage, il faut recenser :
- DGESCO :
.  le suivi des protocoles d'évaluation des acquis des élèves CE1-CM2 ;
.  l'accompagnement des expérimentations « livrets de compétences » ;
.  le soutien à l'élaboration du suivi de la rénovation de la voie professionnelle ;
.  l'évaluation de l'éducation prioritaire ;
.  la mise en place de groupes thématiques de collaborations ;
.  l'accompagnement dans l'utilisation de l'outil « Orquestra » pour les enquêtes.
La multiplicité des possibilités de collaboration avec la DGESCO fait l'objet d'un programme prévisionnel d'activité recensant de façon plus détaillée l'ensemble des collaborations à engager dans l'année 2011.
- DGRH :
.  Amo en matière de décisionnel Sirhen (suivi des applications DGRH-C « Définition d'indicateurs opérationnels et création de requêtes paramétrables » et Mifor « Exploitation des données issues de la formation ») ;
.  la réalisation et l'exploitation de l'enquête baromètre médiateur (selon de nouvelles modalités) ;
.  une réflexion sur le thème de l'appréhension du bien-être au travail des enseignants ;
.  le développement d'un système d'information géographique lié à la géolocalisation des enseignants.
La spécificité de certaines thématiques induit un suivi régulier (groupe de travail conjoint) pour accompagner la mise en œuvre de ces orientations.
- DAF :
.  Amo en matière de déploiement de Sirhen (suivi des applications DAF-C2 « Prévision de masse salariale », DAF-C3 « Suivi de la consommation des moyens » et DAF-D « Tableau de suivi des moyens du second degré privé ») ;
.  enquête sur le parcours des enseignants dans le secteur privé pour les professeurs des écoles et les professeurs certifiés ;
.  mesure de la masse salariale des établissements d'enseignement.
- DREIC :
Une mention particulière est à porter pour les collaborations engagées avec la DREIC qui relèvent moins d'Amo que de projets de partenariats. Il faut tout particulièrement souligner la continuité des collaborations bilatérales avec la Chine (dans le cadre de la commission mixte franco-chinoise pour l'éducation) qui nous amène à faire valoir l'excellence de l'expertise française en matière d'évaluation des acquis des élèves sous la forme de coopérations thématiques en 2011 et de la deuxième session des « Rencontres internationales de l'évaluation », coprésidées par la France et la Chine, qui se tiendraient à Paris en octobre 2012.
En outre, la DEPP est impliquée dans la mise œuvre du « Schéma stratégique de l'information décisionnelle » (SSID).
À ce titre, elle suit et développe des actions pour le compte des autres directions et des académies comme par exemple :
- le rôle et l'usage des indicateurs dans le pilotage opérationnel et le pilotage stratégique ;
- la cartographie des Sid ;
- la documentation des indicateurs ;
- la rubrique « Statistiques en ligne ».
À la demande du secrétariat général, la DEPP agit également dans le cadre de ce SSID en tant qu'assistance aux maîtrises d'ouvrage en matière de nomenclature et d'accompagnement méthodologique sur des projets liés à l'information décisionnelle (aide statistique à la formulation de besoins, accompagnement à l'analyse de résultats, complémentarités des besoins entre structures).
Ainsi, l'ensemble de ces investissements et l'expertise de la DEPP au bénéfice des autres directions de gestion (Amo), ainsi que l'utilisation de ses travaux évaluatifs sous des formes collectives et coordonnées, contribuent à les rendre plus visibles et plus appropriables au sein du ministère. Cette fonction est à rapprocher de la démarche de modernisation de la DEPP qui devrait rendre systématiquement plus visibles ses protocoles de collaboration (sous la forme de certification de qualité de services) avec les autres directions pour cette fonction d'Amo. Il faut ajouter ici que cette démarche de modernisation d'ores et déjà engagée permet le repérage d'un décompte analytique des temps des agents qui répond très efficacement aux exigences attendues de la Lolf.
Une fonction d'animation dans les académies
La DEPP intervient également pour :
- renforcer l'animation du réseau des Services statistiques académiques (SSA) en contribuant à l'animation thématique et méthodologique du réseau, et en constituant un espace numérique partagé de données et de kits de méthodes d'enquêtes et de traitements de bases de données ;
- établir des portraits synthétiques de caractéristiques des académies.
Production attendue et livrables envisagés pour l'exercice
Une dernière partie du programme d'activité 2011 de la DEPP est consacrée au recensement prévisionnel de production de la direction. Celui-ci rassemble deux catégories principales :
- les productions régulières de la direction, sous la forme de « Notes d'information » récurrentes ou de projets éditoriaux majeurs de la direction (« L'État de l'École », « Repères et références statistiques », etc.) ;
- les productions occasionnelles (« Notes d'information thématiques », dossiers thématiques).
Ce prévisionnel reste à ce stade indicatif et est susceptible d'ajustements dans le courant de l'exercice annuel.
Les productions régulières de la direction
Projets éditoriaux majeurs
- « Géographie de l'École » ;
- « L'État de l'École », édition 2011 ;
- « Repères et références statistiques » (RERS), édition 2011 ;
- « L'Éducation nationale en chiffres » ;
- « Filles et garçons, sur le chemin de l'égalité » ;
- « Bilan social national » (en 2011, sont prévues deux publications : 2009-2010 et 2010-2011).
Productions régulières de « Notes d'information »
- Les apprentis en 2011.
- La formation continue dans l'enseignement supérieur, résultats 2009.
- La VAE dans l'enseignement secondaire professionnel en 2010.
- La VAE dans l'enseignement supérieur, résultats 2010.
- Les concours de recrutement dans le second degré, session 2010 (comparaison public et privé).
- Les concours de recrutement dans le premier degré, session 2010.
- Les concours de recrutement des personnels non enseignants, session 2010.
- Les comptes financiers des EPLE (2009-1998).
- Les coûts moyens en 2009.
- Les moyens des EPLE (Etic, Epi, Cofi).
- Le compte de l'éducation 2010.
- Constat des effectifs dans le premier degré.
- Constat des effectifs dans le second degré.
- Les prévisions dans le premier et le second degré.
- Résultats au diplôme national du brevet à la session 2010.
- Résultats définitifs au baccalauréat de la session 2010.
- Résultats provisoires au baccalauréat de la session 2011.
- Les évaluations en lecture dans le cadre de la JDC (ex-JAPD) année 2010.
- Absentéisme 2008-2009 et 2009-2010.
- Victimation.
- Sivis 2010-2011.
Contributions à des publications d'autres ministères
- « France portrait social » (Insee) ;
- « L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
- « Regards sur l'éducation ».
Productions « occasionnelles » pour 2011
Notes d'information thématiques
- Le recensement 2006 ou 2007.
- Les concours de recrutement dans le second degré, rétrospective 2001-2010.
- Les congés maladie des enseignants des premier et second degrés.
- Les enseignants face aux élèves, comparaison public et privé (année 2009-2010).
- La perception des conditions de travail des enseignants du second degré public.
- La perception des conditions de travail des chefs d'établissement et conseillers principaux d'éducation dans le second degré public.
- Les intentions de départ à la retraite des enseignants.
- Les mobilités géographiques des enseignants.
- Les maintiens dans le premier degré.
- La scolarisation des enfants et adolescents handicapés.
- La scolarisation des élèves nouveaux arrivants non francophones.
- L'attente des familles sur les collèges.
- Maîtrise de la langue en fin d'école.
- Difficultés de lecture à l'entrée en sixième.
- Compétences en anglais en fin d'école.
- Compétences en allemand en fin d'école.
- Compétences en anglais en fin de collège.
- Compétences en espagnol en fin de collège.
- Compétences en allemand en fin de collège.
- Pisa : lecture sur support électronique.
- L'expérimentation d'un enseignement intégré de science et de technologie (EIST).
- Le dispositif d'accompagnement éducatif.
- Le suivi des élèves en dispositifs-relais - années 2008-2011.
- Cours le matin, sport l'après-midi : effet de l'expérimentation sur la santé et l'hygiène de vie des élèves.
- Cours le matin, sport l'après-midi : effet de l'expérimentation sur les relations des élèves avec leurs parents.
Numéros de la revue Éducation et Formations
- Un numéro sur l'international.
- Un numéro hors thème.
Collection CNDP DEPP
- Évaluation - Histoire-géographie-éducation civique en fin d'école.
- Évaluation - Histoire-géographie-éducation civique en fin de collège.
- Évaluation - Sciences en fin d'école.
- Évaluation - Sciences en fin de collège.
- Évaluation - Mathématiques en fin d'école.
- Évaluation - Mathématiques en fin de collège.
Dossiers
- Enquête auprès des CPE et des chefs d'établissement.
- Les comptes de l'éducation 1999-2009 (résultats et méthodes).
- Quelle évolution de 2001 à 2006 des compétences en lecture des élèves de CM1 ? - Une analyse de l'enquête PILRS.
- La culture scientifique des jeunes de 15 ans - Une analyse de l'enquête Pisa 2009.
- Compétences en histoire-géographie-éducation civique en fin d'école.
- Compétences en sciences en fin d'école.
- Compétences en sciences en fin de collège.
- Que pouvons-nous dire des compétences en mathématiques des élèves en fin d'école ?
- Les compétences des élèves en mathématiques en fin d'école.
- Les compétences des élèves en mathématiques en fin de collège.
- L'expérimentation d'un enseignement intégré de science et de technologie (EIST).
- L'image et les pratiques d'enseignement en mathématiques à l'école obligatoire - premier degré.
- L'image et les pratiques d'enseignement en mathématiques à l'école obligatoire - second degré.
- Les pratiques enseignantes en dispositifs-relais.
- Les missions des professeurs supplémentaires dans les réseaux « ambition réussite » - Enquête 2009-2010.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance,

Michel Quéré