Bulletin officiel n°4 du 27 janvier 2011
Conseils, comités et commissions
Composition de la <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Commission administrative paritaire nationale">CAPN</abbr> compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR : MEND1001127A
Emetteur : MEN - DE B2-2
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative du 5 janvier 2011, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2009 modifié relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit :
Représentants suppléants :
IA-IPR hors classe
Au lieu de : Jean-Marie Haillant
Lire : François Bourguignon