bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°4 du 29 avril 2010

Enseignements commun, d'exploration et facultatif Programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les lycées d'enseignement général et technologique

NOR : MENE1007245A

MEN - DGESCO A1-4


Vu code de l'Éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du CSE du 31-3-2010
Article 1 - Le programme d'éducation physique et sportive pour l'enseignement commun et facultatif des classes de seconde, de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique et pour l'enseignement d'exploration de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 en classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe terminale.
 
Article 3 - L'arrêté du 1er juillet 2002 relatif au programme d'éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
 
Article 4 - Les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2001 relatives à l'enseignement obligatoire et facultatif d'éducation physique et sportive sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe terminale.
 
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 8 avril 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 
Annexe