Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010
Conseils, comités et commissions
Représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire
NOR : MENH1000748A
Emetteur : MEN - DGRH C1-3
Vu arrêté du 22-9-2006 modifié
Article 1 - L'article premier de l' arrêté du 22 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Membres titulaires
Au lieu de : « Philippe Lafay, chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines »
lire : « Philippe Lafay, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines ».
Au lieu de : « Mireille Emaer, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines »
lire : « Monsiuer Marcel Goulier, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines ».
Membres suppléants
Au lieu de : « Marcel Goulier, adjoint de la sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines »
lire : « Monsieur Noël Herrmann, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de : « Annick Debordeaux, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines »
lire : « Annick Debordeaux, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines ».
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile