Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010
Attributions de fonctions
Administration centrale du <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Ministère de l'Education nationale">MEN</abbr> et du <acronym lang="fr" xml:lang="fr" title="ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche">MESR</acronym>
NOR : MENA1000805A
Emetteur : MEN - ESR - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- DEPP A4
Bureau des nomenclatures et des répertoires
Au lieu de : Philippe Raynaud
Lire : Marie-Luce Courtoux, ingénieure de recherche, chef du bureau à compter du 1er septembre 2010
-DEPP B4
Bureau de l'évaluation des politiques éducatives et des expérimentations
Au lieu de : Catherine Regnier
Lire : Jean-François Chesné, professeur agrégé, chef du bureau à compter du 1er septembre 2010
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 août 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye