Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010
Rémunération
Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales
NOR : MENF1000739N
Emetteur : MEN - DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'Éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.
Le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration, à compter du 1er juillet 2010, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er juillet 2010.
En conséquence, les taux plafond de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans les tableaux ci-joints.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
Annexe
Montants des taux plafond de rémunération
| Personnels | Taux maximum à compter du 1er juillet 2010 |
|---|---|
| Heure d'enseignement | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire | 21,61 euros |
| Instituteurs exerçant en collège | 21,61 euros |
| Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école | 24,28 euros |
| Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école | 26,71 euros |
| Heure d'étude surveillée | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire | 19,45 euros |
| Instituteurs exerçant en collège | 19,45 euros |
| Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école | 21,86 euros |
| Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école | 24,04 euros |
| Heure de surveillance | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire | 10,37 euros |
| Instituteurs exerçant en collège | 10,37 euros |
| Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école | 11,66 euros |
| Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école | 12,82 euros |