bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Sections internationales

Création d'une section internationale britannique au collège George-Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble)

NOR : MENC1010400A

MEN - DREIC


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 121-3, D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143, D. 422-39 ; décret n° 81-594 du 11-5-1981, modifié par décret n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; arrêté du 28-9-2006
Article 1 - Il est créé au collège George-Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble) une section internationale britannique.
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 20 avril 2010
Pour le ministre et de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye