Sections internationales
Création de sections internationales britanniques à l'école et au collège Henri-Brunet de Caen
NOR : MENC1010396A
MEN - DREIC
Vu code de l'Éducation, notamment articles
L. 121-3,
D. 333-11,
D. 421-131 à
D. 421-143,
D. 422-39 ; décret n° 81-594 du 11-5-1981, modifié par décret n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006
Article 1 - Il est créé à l'école et au collège Henri-Brunet de Caen (académie de Caen) deux sections internationales britanniques.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye