bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Sections internationales

Création de sections internationales britanniques à l'école et au collège Henri-Brunet de Caen

NOR : MENC1010396A

MEN - DREIC


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 121-3, D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143, D. 422-39 ; décret n° 81-594 du 11-5-1981, modifié par décret n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006
Article 1 - Il est créé à l'école et au collège Henri-Brunet de Caen (académie de Caen) deux sections internationales britanniques.
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 20 avril 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye