bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Modification de l'arrêté de création

NOR : MENG1006585A

MEN - ESR - SG


Vu code de l'Éducation, notamment article L. 121-3 ; loi n° 94-665 du 4-8-1994 ; décret n° 89-403 du 2-6-1989 modifié ; décret n° 96-602 du 3-7-1996 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 26-7-2004, modifié par arrêté du 9-11-2006 ; arrêté du 17-5-2006 modifié
Article 1 - L' arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. À l'article 1, les mots : « du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ».
II. L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3 - La commission comprend, outre son président :
1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Un représentant du ministre de la Culture et de la Communication ;
Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'Éducation nationale et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
2° Le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche ou son représentant ;
Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant ;
Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;
Le directeur général pour la recherche et l'innovation ou son représentant ;
Le directeur général des ressources humaines au secrétariat général, ou son représentant ;
Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au secrétariat général, ou son représentant ;
Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération au secrétariat général, ou son représentant ;
Le délégué à la communication au secrétariat général, ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ou son représentant ;
Le directeur du Centre international d'études pédagogiques ou son représentant ;
3° Des personnalités qualifiées désignées, pour une durée de quatre ans, par le ministre chargé de l'Éducation et par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
La commission peut en outre, en tant que de besoin, associer à ses travaux des experts choisis en raison de leur compétence, ainsi que des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée. »
III. À l'article 4, les mots : « par le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » sont remplacés par les mots : « par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ».
IV. À l'article 5, les mots : « la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».
 
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 22 mars 2010
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Valérie Pécresse