Bulletin officiel n°13 du 1er avril 2010
Nominations
Représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1000210A
Emetteur : MEN - DGRH C1-3
Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié, notamment articles 40 à 42 ; arrêté du 19-4-1984 modifié ; arrêté du 3-5-2007 ; arrêté du 22-11-1982 ; arrêté du 7-6-2007 modifié ; arrêté du 22-11-1982
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Représentant titulaire
Au lieu de : Louis-Alain Vandewalle
Lire : Monique Nicolas
Représentant suppléant
Au lieu de : Dominique Stalin
Lire : Dominique Thoby
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.
Fait à Paris, le 23 février 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile